Interventions en hémicycle de Gaël Yanno

C'est le quatrième amendement qui s'inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles et de la transparence de la défiscalisation en outre-mer. Actuellement, il faut une décision du directeur général des finances publiques, en personne, pour réaliser des contrôles dans les quatre départements d'outre-mer. Cet amendement propose de déconcent...

C'est un amendement un peu compliqué. D'abord, je voudrais dire à l'Assemblée ce que j'ai indiqué en commission. Depuis que je siège dans cette Assemblée, je m'efforce d'être raisonnable et de ne pas être jusqu'au-boutiste dans la défense des outre-mer. D'ailleurs, vous m'avez peu entendu sur les suppressions touchant le photovoltaïque et je ...

Oui, monsieur le président. De toute façon, ils sont identiques. (L'amendement n° 434 est retiré.)

Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté au sujet de notre amendement : nous ne voulons pas que la défiscalisation échappe au coup de rabot. Nous voulons simplement qu'on nous applique les 10 % comme aux autres outils de défiscalisation, et non pas 25 % ainsi que l'a reconnu le ministre, d'autant plus que, comme il refuse de toucher à la défi...

Cet amendement porte sur la traçabilité de l'or, notamment dans le département de la Guyane. Il est prévu un texte qui impose cette traçabilité partout en France, mais il n'est pas applicable dans le seul département où l'on trouve de l'or. Nous proposons par cet amendement de rendre cette traçabilité applicable en Guyane, afin de lutter plus ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite évoquer aujourd'hui la question de la nouvelle répartition des compétences entre l'État et les collectivités, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou de la Nouvelle-Calédonie, et des transferts financiers qui lui sont liés. Comme vous le savez, l'É...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy,

c'est la quatrième fois que nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre du budget de l'outre-mer. Cette discussion s'inscrit dans un environnement particulier à deux titres : un contexte budgétaire difficile pour la France, et donc pour les outre-mer, une conjoncture économique marquée par les effets de la crise mondiale. Dans cet enviro...

Enfin, l'État doit être facteur de confiance. Il doit, pour cela, être totalement sincère, notamment dans le cadre des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie. Quand ces transferts conduisent à un plus pour les Calédoniens, l'État doit nous accompagner. Mais qu'en est-il quand ces transferts, même s'ils sont prévus par l'accord de Noumé...

Très bien !

C'est lui qui dit cela !

Retenu dans ma circonscription, je n'ai malheureusement pas pu participer aux travaux de la commission des finances, mais je suis défavorable à son amendement. Quelle image voulons-nous donner au secteur économique de l'outre-mer et quel message voulons-nous envoyer aux investisseurs ? La défiscalisation a été votée en 2003 pour quinze ans ave...

Ce n'est pas sérieux. Laissons tranquille la défiscalisation outre-mer afin qu'elle puisse avoir les effets que nous escomptons chez les ultramarins et ne touchons pas à ce dispositif pendant les deux ou trois années à venir.

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole une deuxième fois. Je voulais appeler l'attention de mes collègues sur le fait que nous jouons avec le feu en envoyant régulièrement des messages d'instabilité et de changement. Le montage d'un dossier de défiscalisation exige au minimum un an, voire deux. Si nous adoptons cet ame...

Mes chers collègues, je vous en conjure : faites attention au message que vous envoyez aux investisseurs !

Très bien !

Et vous, monsieur Ayrault, n'êtes-vous pas laborieux ?

Cet amendement, qui a trait à la défiscalisation dans l'outre-mer, vise d'une part à corriger une erreur matérielle et, de l'autre, à lever un quiproquo. L'erreur matérielle porte sur le montant de la rétrocession de l'avantage fiscal aux bailleurs sociaux, qui doit s'élever à treize septièmes et non, comme cela figure actuellement dans la loi...

C'est faux.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du budget de l'outre-mer. Ce budget connaît une augmentation notable de 6 % par rapport à 2009. Même si le montant des crédits n'est pas le seul critère d'appréciation de l'actio...