Interventions en hémicycle de Gaël Yanno

Évitez ce genre de dérapage ! Faites en sorte que le débat soit serein !

À cette heure tardive, je serai relativement indulgent à l'égard de René Dosière dans la mesure où il fait partie d'une minorité de députés métropolitains qui s'intéressent activement aux questions ultramarines, et notamment calédoniennes. Mais notre collègue devrait prendre garde à ne pas raviver des divisions qui ne sont plus d'actualité aujo...

Le groupe UMP votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner la modification d'un seul article, l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, à cause du fait qu'un seul groupe politique du congrès de la Nouvelle-Calédonie est sorti des règles institutionnelle...

Malheureusement, un groupe politique n'a pas considéré que cette stabilité devait perdurer et a utilisé cette possibilité de voir le gouvernement démissionner, même du fait d'une minorité. On nous avait prédit que le président sortant resterait inamovible. Il n'en a rien été. On nous avait prédit que le gouvernement issu des élections serait l...

et s'affirment comme les gardiens de l'accord de Nouméa, ont été jugées par certaines instances, notamment le Conseil d'État, qui a considéré que leurs agissements relevaient de manoeuvres électorales. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez parlé de « détournement de procédure ». on voit bien là que ceux qui prétendent défendre la démocratie ...

pour lui dire que cette proposition est politiquement courageuse, voire électoralement risquée à court terme. Mais en politique et il est le premier à le dire , il faut avoir du courage. Je suis convaincu que, de plus en plus, les Calédoniens comprennent le sens de cette proposition. Quelle que soit leur appartenance politique, quelle que s...

Si ! C'est vous qui avez commencé les déficits en 1981 !

Pas du tout !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler, cela ne vous étonnera pas, des outre-mer et de la défiscalisation. À l'heure où s'ouvre ce débat d'orientation budgétaire, les incertitudes, les inquiétudes même, sont nombreuses. En effet, la crise de la dette souveraine qui affecte la Grèce, le durcissemen...

Merci de le reconnaître. Le véritable débat, pour 2012, n'est donc pas de savoir si l'on veut demander un nouvel effort, en matière de défiscalisation, à l'outre-mer. Il est de savoir si l'on veut casser ce dispositif de défiscalisation ou si, au contraire, on veut le maintenir. Ainsi, il me semble essentiel, dans la perspective du projet de ...

Nous en avons d'autres, des vérités à vous rappeler !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, à la fin du XVIe siècle déjà, Montaigne dénonçait l'accumulation des règles écrites en France : « Nous avons en France écrivait-il plus de lois que le reste du monde ensemble. » Aujourd'hui, la question du foisonnem...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mars 2009, les Mahorais ont plébiscité la transformation de Mayotte, collectivité d'outre-mer, en collectivité tenant lieu de département et région d'outre-mer. Quand on sait qu'il y a moins de quarante ans, en 1976, la question de l'indépendance de Ma...

Je veux renouveler mes craintes concernant l'article 28, qui prévoit seize ratifications d'ordonnances, notamment de celle sur l'EPIS en Nouvelle-Calédonie. Vous ne pourrez pas créer, madame la ministre, un établissement public d'incendie et de secours contre la volonté des trente-trois maires de Nouvelle-Calédonie, contre la volonté de la maj...

Claude Bartolone et moi-même avons présenté les amendements nos 454, 455, 456 et 457 à la commission des finances, qui les a adoptés. Je serai beaucoup plus succinct pour les trois autres. Les députés, notamment ceux de l'outre-mer, ont la volonté que la défiscalisation outre-mer soit irréprochable, car nous considérons que c'est un dispositif...

La LODEOM prévoit dans son article 20 une obligation de déclaration pour tous les investissements dès le premier euro. Cette déclaration est centralisée à Bercy. Nous souhaitons qu'elle soit déconcentrée dans les outre-mer. Tel est l'objet de cet amendement, qui a été voté en commission. (L'amendement n° 455, accepté par le Gouvernement, est a...

Oui, monsieur le président. Cet amendement constitue une réelle nouveauté car aujourd'hui, n'importe qui peut réaliser des opérations de défiscalisation outre-mer, tandis que demain, s'il était voté, un certain nombre de conditions pour exercer la fonction de défiscaliseur seraient inscrites dans la loi. Ce serait une avancée réelle. J'aurais a...