Interventions en hémicycle de Gaël Yanno
386 interventions trouvées.
C'est dire l'importance du soutien de la France à la Nouvelle-Calédonie.
Certains élus calédoniens font semblant de l'oublier ou aimeraient le passer sous silence afin de laisser croire que la Nouvelle-Calédonie peut se suffire à elle-même. Je m'efforcerai pour ma part de le rappeler chaque fois que nécessaire. Nous bénéficions de cette solidarité pour une seule et simple raison : nous sommes Français.
À ceux qui laissent croire aux Calédoniens, naïvement ou cyniquement, que cette solidarité serait maintenue même en cas d'indépendance, je voudrais rappeler un seul chiffre : celui de l'aide que la France apporte à l'État du Vanuatu, qui est indépendant depuis près de trente ans et dont la population est équivalente à celle de la Nouvelle-Caléd...
Cette contribution de l'État permet essentiellement d'assurer aux Calédoniens un service public du niveau d'un pays développé, niveau incomparable avec celui existant dans les États insulaires indépendants du Pacifique. N'oublions pas que la gendarmerie, la police nationale, l'armée, les douanes, la justice, l'enseignement secondaire public, l...
Ces investissements n'auraient pas été possibles sans l'aide de l'État. Chaque Calédonien, et singulièrement chaque Loyaltien, doit garder à l'esprit cet état de fait, mis en évidence en juillet dernier par le débat sur les compensations financières du transfert de compétences de l'enseignement secondaire à l'occasion de la modification de la l...
La Nouvelle-Calédonie ne peut assumer seule certaines compétences, même si d'aucuns souhaitent en avoir la responsabilité. Sans la France, les Calédoniens ne pourraient bénéficier du même service public ni du même développement économique, donc du même niveau de vie. Le budget de l'outre-mer pour 2010 témoigne de l'intérêt que le Président de ...
Là où ça fait mal ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long travail, engagé dès 2008, afin d'améliorer, d'adapter et de compléter la loi organique de mars 1999, qui détermine le statut de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République. Grâce aux groupes de travail réunis au cours de l'année 2008, au...
La Nouvelle-Calédonie présente une spécialité dans la mesure où elle reverse une grande partie de ses recettes aux communes et aux provinces. De ce fait, la réduction de la compensation des recettes engagées liées aux transferts de compétences ne lui était pas applicable. L'amendement n° 53 rectifié tient compte de cette situation budgétaire sp...
Oui. (L'amendement n° 53 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 79 est adopté.)
Cet amendement n° 52 vise à maintenir les dispositions actuelles d'indexation des compensations versées par l'État dans le cadre des transferts de compétences et correspondant aux règles en vigueur au moment de l'adoption de l'article 55 de la loi organique du 19 mars 1999.
Les Néo-Calédoniens regardent ce que font l'État et la représentation nationale. Monsieur le président de la commission des lois, vous l'avez rappelé : il y a eu un accord signé entre l'État et deux partenaires néo-calédoniens, le 5 mai 1998 ; une loi organique a été votée, sur ces bases, le 19 mars 1999. Après, l'État a décidé de changer le ta...
Pour l'alinéa 2 de l'article 55 de la loi organique, il est proposé de reprendre la disposition relative à l'actualisation des dépenses qui figurait dans le projet de loi déposé par le Gouvernement et adopté par le Sénat. Cette rédaction est similaire aux dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Il s'agit d'aligner les dispositions relatives aux charges nouvelles sur ce qui était prévu au bénéfice des collectivités territoriales par l'article 120 de la loi du 13 août 2004.
Un amendement du Gouvernement, adopté en commission des lois, conditionne le transfert de compétences au respect d'une clause de sauvegarde. Or nous craignons qu'une telle disposition ne rencontre certaines difficultés ultérieurement, notamment lors d'étapes incontournables pour une loi organique. C'est la raison pour laquelle je propose une no...
C'est scandaleux !
Qui a privé 18 000 Calédoniens du droit de vote !
Ce genre de proposition venant d'un élu, franchement !
Dans ce cas, mettons 577 fonctionnaires dans cet hémicycle !
