Interventions en hémicycle de Gaël Yanno
386 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
La commission des finances a considéré que la disposition proposée par la commission des affaires économiques est déjà contenue dans le texte. L'amendement est donc satisfait et la commission a émis un avis défavorable.
Le rapporteur général a fait adopter par la commission une compensation pour les collectivités de toutes les bases de taux mais pas de leur évolution. Les collectivités bénéficieront donc d'une compensation pour les abattements consentis mais pas par anticipation sur les hausses qu'elles seraient amenées à voter entre 2010 et 2017. La commissio...
Je veux rassurer nos collègues : la compensation ne sera pas figée puisqu'elle sera calculée certes à taux constant mais selon une assiette évolutive. Si la base évolue, la compensation évoluera ; si de nouvelles entreprises s'installent, l'assiette et la compensation évolueront. Il est impensable par ailleurs que les collectivités augmentent l...
La commission a émis un avis favorable à cet amendement qui propose un recensement de toutes les exploitations mises en friche. C'est une bonne initiative.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, depuis 1958, le premier député chargé de présenter dans cet hémicycle, en tant que rapporteur, un projet de loi dans sa rédaction adoptée par la commission saisie au fond. Pour parvenir à cette rédaction, l...
Très bien !
Les bons d'un côté, les méchants de l'autre !
Quelle mauvaise foi !
Et votre parti ?
C'est outrageant pour M. Lurel.
Avec l'article 43, nous abordons la question du plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer. Les collectivités ultramarines ont en commun un besoin élevé d'investissements productifs et de logements sociaux, qui seuls permettront le nécessaire rattrapage du niveau de développement de la métropol...
Tout d'abord, je voudrais dire combien j'ai été heureux d'entendre certains de mes collègues, et notamment des députés socialistes, rappeler ici les engagements du Président de la République. Je citerai pour ma part des propos datant du 10 juin 2003 : « Le groupe socialiste et apparentés se fera un honneur et un devoir de voter contre un tel te...
Il est défendu, c'est le même amendement.
Mon intervention sera courte, compte tenu du retrait des sous-amendements de M. Michel Bouvard. Je tiens cependant à insister sur le fait que l'arbitrage risque d'être en défaveur de l'investissement défiscalisé outre-mer, du fait de l'absence de valorisation du patrimoine du contribuable. À cet égard je suis en contradiction avec M. Letchimy...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 mil...
J'insiste sur ce point car on ne peut bouleverser aussi rapidement ce qui a prévalu durant plusieurs décennies. Pour que ces réformes soient acceptées par les populations, pour qu'elles réussissent, il faut impérativement plus de concertation, plus de pédagogie, plus de progressivité. C'est à ce prix que nous réussirons la réforme de la France ...
Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 63 qui porte réforme de l'indemnité temporaire de retraite. Le dispositif réformé par cet article date de 1952 et prévaut donc depuis 56 ans. Députés d'outre-mer et...
