Interventions de Gaël Yanno
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C'est la seule île ! (Sourires.)
Ça, c'est sûr !
Ce n'est pas l'objet du débat !
La préoccupation de Mme Taubira est tout à fait légitime, car c'est un sujet important. Toutefois, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qu'elle propose. La position du Gouvernement, notamment dans l'amendement n° 433, me paraît beaucoup plus équilibrée. Nous sommes en effet dans une phase d'exploration, et non d'exploitation. La ministr...
Cet amendement porte sur les délais de prescription de l'action de recouvrement pour les commandements des comptables publics à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Comme vous le voyez, cet amendement est très important et n'a rien à voir avec la dérive des continents, contrairement à ce que mes voisins peuvent imaginer. (Sourires.)
Très bien !
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'application des nouveaux dispositifs concernant l'aide à la continuité territoriale et au passeport mobilité pour les étudiants. Comme vous le savez, la loi pour le développement économique des outre-mer a prévu de réformer ce dispositif en lui appliquant, notamment, des critères soc...
Si cette réforme a permis de redynamiser le dispositif dans les départements d'outre-mer, nous constatons en revanche que les nouveaux critères fixés, qui ne tiennent pas suffisamment compte de l'éloignement des collectivités du Pacifique par rapport à la métropole, font que de nombreux Calédoniens, Polynésiens, Wallisiens et Futuniens sont éca...
Laissez l'orateur s'exprimer, enfin !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous examinons ce soir le cinquième et dernier budget de l'outre-mer de la mandature de notre Assemblée, le dernier acte budgétaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ces crédits sont débattus dans un contexte bud...
Le climat social est apaisé grâce à cette fermeté et grâce à la mobilisation conjointe des partenaires sociaux calédoniens. Les grèves dures et les blocages violents d'entreprises font désormais partie du passé. Dans une période de rigueur budgétaire, le gouvernement issu de notre majorité a également respecté ses engagements financiers envers...
Nous sommes députés comme vous !
Vous préférez donc vous faire applaudir par vos adversaires plutôt que par vos amis ?
Moi aussi !
Cet amendement s'applique-t-il également outre-mer ?
Contrairement au précédent, cet amendement ne remet pas en cause le coup de rabot, et n'a pas d'impact budgétaire pour l'État. Il vise à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011, sachant que les exploitants ultramarins supporteront une partie des effets du rabot sans être exclus des dispositifs ou financement...
Cet amendement tend à prendre en compte le gain net de la rétrocession légale aux exploitants ultramarins dans le plafonnement global, et non le gain théorique.
Je retire l'amendement
Cet amendement vise à assurer l'effectivité des mesures de moralisation de la profession des cabinets de défiscalisation que nous avions votées l'année dernière, mais que le Sénat avait vidées de leur substance.
Je retire l'amendement. L'amendement II-CF 151 est retiré. Article 46 : Instauration d'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
