Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
3572 amendements trouvés
29/12/2008 — Amendements N° 6086 à 6097 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de huit minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6074 à 6085 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de sept minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6062 à 6073 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de six minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de ...
29/12/2008 — Amendements N° 6050 à 6061 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de cinq minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de...
29/12/2008 — Amendements N° 6038 à 6049 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances sonores par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. L'article 36 du projet de loi de mise ...
29/12/2008 — Amendements N° 6025 à 6036 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances lumineuses par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. En effet la pollution lumineuse a é...
29/12/2008 — Amendements N° 6013 à 6024 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de sobriété énergétique par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un programme de sobriété énergéti...
29/12/2008 — Amendements N° 6001 à 6012 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme d'efficacité énergétique par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un programme d'efficacité énergé...
29/12/2008 — Amendements N° 5989 à 6000 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un bilan carbone par chaque demandeur, les autorisations (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un bilan carbone de l'activité visée conformément aux...
29/12/2008 — Amendements N° 5977 à 5988 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « thermales », insérer les mots : « sur le territoire desquelles il n'y a pas de réserve naturelle » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l'environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité p...
29/12/2008 — Amendements N° 5965 à 5976 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « permanente, », insérer les mots : « situées en dehors du périmètre d'un parc naturel régional, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l'environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité pré...
29/12/2008 — Amendements N° 5953 à 5964 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « permanente, », insérer les mots : « situées en dehors du périmètre d'un parc national, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les exigences du Grenelle de l'environnement et notamment la préservation et la protection des paysages, axe majeur de la stratégie nationale de la biodiversité prévue à l'...
29/12/2008 — Amendement N° 5379 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Supprimer les deux premières phrases de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les autorisations accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur. Dans les entreprises ou établissements dépourvues de délégué syndical non assujettis à l'obligation annuelle de négocier, un accord collectif de branche o...
29/12/2008 — Amendement N° 5377 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 17, supprimer les mots : « ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ». Exposé sommaire : L'autorisation préfectorale d'ouverture des magasins le dimanche ne peut être prise au vu seulement de la décision unilatérale de l'employeur. Un référendum ne saurait engager une décision unilatérale de l...
29/12/2008 — Amendement N° 5374 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : La durée de l'autorisation préfectorale de cinq ans apparaît excessive.
29/12/2008 — Amendement N° 5373 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : La durée de l'autorisation préfectorale de cinq ans apparaît excessive.
23/12/2008 — Amendements N° 5304 à 5324 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 50 m2 ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse po...
22/12/2008 — Amendements N° 6694 à 6705 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations patronales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6682 à 6693 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations syndicales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6670 à 6681 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations syndicales représentatives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une dél...
