Amendements N° 6025 à 6036 (Tombe)
Déposé le 29 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances lumineuses par chaque demandeur, les autorisations … (le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. En effet la pollution lumineuse a été pour la première fois reconnue par l'Etat à l'occasion des conclusions du Grenelle de l'Environnement. Les émissions de lumière artificielle peuvent être de nature à présenter des dangers ou causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux éco-systèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne.
Il faut noter que le projet de loi relatif à la transition environnementale dit »Grenelle II » y consacre un chapitre pour « prévenir, supprimer, ou limiter les nuisances lumineuses afin d'assurer la protection de l'environnement et de permettre des économies d'énergies » (article 66 du projet de loi soumis au Conseil d'Etat)
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