Amendements N° 6001 à 6012 (Tombe)
Déposé le 29 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme d'efficacité énergétique par chaque demandeur, les autorisations … (le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obliger les demandeurs d'autorisations d'ouverture le dimanche à présenter un programme d'efficacité énergétique pour l'activité visée conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et au projet de loi relatif à sa mise enoeuvre adopté par l'Assemblée Nationale en octobre dernier.
L'urgence écologique de la lutte contre le réchauffement climatique, reconnue dés la première phrase du projet de loi relatif à la mise enoeuvre du Grenelle nécessite de maîtriser en amont la consommation énergétique de toute activité. C'est pourquoi l'amendement propose que toute demande d'autorisation soit accompagnée d'un tel programme.
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