Questions orales sans débat

Merci, monsieur le président. Ma question s'adressait à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé. Le centre hospitalier du pays d'Olmes dans l'Ariège, situé à Lavelanet, commune de montagne, dessert un bassin de population de près de 26 000 personnes. Depuis plusieurs mois, des menaces pèsent sur la pérennité de cette structure qui connaît des ...

Monsieur le ministre, il est normal que vous me fassiez cette réponse, c'est la même que nous donne l'ARS depuis un mois, rien de nouveau sous le soleil. Mais la concertation dont vous faites état ne satisfait ni les élus ni la population. En effet, en attendant l'éventuelle construction d'un nouvel hôpital, on est en train de déstructurer, de...

La question que je pose au nom de ma collègue Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. « Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandoe...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'inscription de l'aménagement de l'E 9 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière espagnole n'est toujours pas prise en compte dans les projets programmés par le SNIT. Seule une mention en est faite à l'annexe VI ; elle est toutefois nettement insuffisante au regard des engagements urgents qu...

Monsieur le secrétaire d'État, Mme la ministre de l'écologie m'a déjà répondu dans les termes que vous venez de reprendre. Vous pensez bien que les élus et les acteurs locaux qui se mobilisent en faveur de l'aménagement de cet axe routier ne peuvent pas se satisfaire de ces réponses. Peut-être ce projet ne peut-il pas être inscrit dans le SNIT...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, que je souhaitais interpeller sur le projet de la société Ariège Biomasse Cogénération de construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois alimentant un turbo-alternateur. U...

J'entends bien vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Il est indéniable que ce réseau de chaleur est complémentaire du projet de cogénération. Le fait qu'il ne puisse se réaliser, alors même qu'il est porté par un acteur public, remettrait en cause le projet, ce qui, quelque part, est en contradiction avec les ambitions du Grenelle. J'espèr...

Madame la secrétaire d'État à la famille et à la solidarité, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Une note de la direction centrale de la police nationale demandant aux directeurs départementaux d'engager une réflexion sur le devenir des commissariats a semé le trouble et la confusion dans le département de l'Ariège. Une étud...

Vous venez de rappeler quelques chiffres, madame la secrétaire d'État, mais je tiens à dire au ministre de l'intérieur, M. Hortefeux, et je suis sûre que vous vous ferez mon porte-parole, au moment où il lance l'opération tranquillité senior, c'est le maintien des effectifs de police dans les villes de Pamiers et de Foix qui ont permis ces réal...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, porte sur la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 a posé clairement le principe d'une mutualisation partielle des coûts de raccordement au r...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir donné des éléments sur le groupe de travail. Cela dit, les collectivités sont très inquiètes et souhaitent que le décret soit modifié rapidement. Par ailleurs, elles font preuve de responsabilité en matière d'aménagement du territoire et de délivrance des permis de construire, et c...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l'organisation de la permanence des soins définie par courrier de Mme la ministre de la santé, adressé aux préfets le 8 février 2008, a comme conséquence pour le département de l'Ariège de réduire les 19 secteurs de garde à 5. Parallèlement, cette mesure i...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous signale que la marge de 40 % applicable au département impliquerait le passage de 19 à 7 secteurs en Ariège. Vous parlez d'une « parfaite connaissance des réalités du terrain » de Mme la ministre, mais j'aimerais tout de même qu'elle vienne en Ariège, où 228 communes sur 332 sont en territoire...