Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
3572 amendements trouvés
02/01/2009 — Amendements N° 6380 à 6391 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elles ne peuvent pas être accordées également sans la présentation par chaque établissement de vente au détail concerné des mesures pour la gestion des déchets générés par l'activité visée. » Exposé sommaire : Une attention particulière doit être portée à la gestion des déchets dans le cadre d...
02/01/2009 — Amendements N° 6369 à 6379 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ne pourra pas être retenu par le préfet si des projets de revitalisation des centres-villes sont en cours dans l'unité urbaine visée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. La revi...
02/01/2009 — Amendements N° 6356 à 6367 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ne pourra pas être retenu par le préfet s'il remet en cause les objectifs fixés au droit de l'urbanisme de lutte contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie, par le Grenelle de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...
02/01/2009 — Amendements N° 6344 à 6355 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de quinze minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exception...
02/01/2009 — Amendements N° 6332 à 6343 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de quatorze minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation excepti...
02/01/2009 — Amendements N° 6320 à 6331 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de treize minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exception...
02/01/2009 — Amendements N° 6308 à 6319 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de douze minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionn...
02/01/2009 — Amendements N° 6296 à 6307 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de onze minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionne...
02/01/2009 — Amendements N° 6284 à 6295 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de dix minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionnel...
02/01/2009 — Amendements N° 6230 à 6241 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de neuf minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionne...
02/01/2009 — Amendements N° 6218 à 6229 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de huit minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionne...
02/01/2009 — Amendements N° 6206 à 6217 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de sept minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionne...
02/01/2009 — Amendements N° 6194 à 6205 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de six minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionnel...
02/01/2009 — Amendements N° 6182 à 6193 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de cinq minutes de trajet en transport en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création de périmètre d'usage de consommation exceptionne...
02/01/2009 — Amendements N° 6170 à 6181 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de quinze minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la création ...
02/01/2009 — Amendements N° 6158 à 6169 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « En aucun cas une zone ne pourra être qualifiée de périmètre d'usage de consommation exceptionnel si la clientèle concernée est à plus de quatorze minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la créatio...
02/01/2009 — Amendement N° 5113 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 » les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 5 m² ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pour...
02/01/2009 — Amendements N° 4806 à 4817 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « syndicats », insérer les mots : « représentatifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/01/2009 — Amendement N° 4756 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « accordée » le mot : « refusée ». Exposé sommaire : L'importance des effets potentiellement destructeurs de l'emploi dans les commerces de centre ville, selon les données du Crédoc à la suite d'une étude réclamée par le ministère de l'économie, impose qu'il ne puisse y avoir d'accep...
02/01/2009 — Amendement N° 4755 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 12, après le mot : « avis », insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir dans la loi la nécessité d'avis conformes.
