Amendements N° 6038 à 6049 (Tombe)
Déposé le 29 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« Art. L. 3132-25-4. - Après la présentation d'un programme de prévention des nuisances sonores par chaque demandeur, les autorisations … (le reste sans changement) »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre « grenellement » compatible la proposition de loi. L'article 36 du projet de loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement adopté par l'Assemblée Nationale en octobre dernier prévoit la mise en place d'observatoires du bruit dans les grandes agglomérations. Tous les acteurs économiques sont donc appelés à contribuer à la lutte contre les nuisances sonores.
A noter que le baromètre santé-environnement réalisé par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la Santé et rendu public il y a deux mois, révèle que les Français citent souvent le bruit comme nuisance quotidienne et notamment que 39,7 % des actifs déclarent que leur lieu de travail est bruyant.
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