Questions orales de Frédéric Reiss

Ma question, qui s'adresse au ministre de la défense et des anciens combattants, concerne les risques de fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn. Dans son discours lors de la récente cérémonie des voeux, le commandant de la base a annoncé que la BA 901 allait fermer ses portes entre 2016 et 2018. Cette base, installée dans un ancien ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle posée par le groupe Nouveau Centre et pas dans celui de celle du groupe SRC. Au moment où les crises financières et les dettes souveraines appellent des décisions promptes et courageuses, le Président de la Républi...

Ma question s'adresse à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. La Pologne vient de prendre, depuis le 1er juillet, la présidence de l'Union européenne dans un contexte difficile de crise financière, économique et politique. Le peuple polonais, en pleine croissance, a globalement une vision plutôt optimiste des capacités d...

Ma question porte sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg, en Alsace du Nord. Depuis 2006, j'ai sensibilisé les ministres de l'intérieur successifs au renforcement de la coopération entre la police aux frontières et la Bundespolizei, qui se côtoient à Scheibenhard dans des bât...

Ma question, à laquelle j'associe Edwige Antier, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le ministre, vous venez de présenter dans ce lieu emblématique qu'est le Palais de la découverte un plan ambitieux pour les sciences et les technologies à l'école. C'est tout à votre honneur de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, trois mois après le basculement de la région Alsace au tout numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés persistantes liées à la TNT. Vous connaissez les Alsaciens : ce sont des gens respectueux, exigea...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, lors du sommet social de l'Élysée, le Président de la République a rappelé la nécessité de procéder de façon urgente à une réforme de nos retraites. Comprise et acceptée par l'opinion publique, la réforme de retraites de 2003, dite réforme ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite vous interroger sur les dérives possibles du statut d'auto-entrepreneur. Nul ne peut nier que le succès que recueille ce statut, lié à son extrême simplicité, puisqu'on peut devenir auto-entrepreneur en deux clics. L'objectif de 300 000 créations d'ici à la fin 2009 devrait ainsi êt...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et porte sur les contradictions existant entre les documents d'urbanisme et le développement des panneaux photovoltaïques. Suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est résolument engagé...

Hier soir, madame la ministre, le groupe écologique de l'Outre-Forêts, une association de ma circonscription, me rendait attentif à la diffusion du film Les mâles en péril. (Sourires.) Ces derniers jours, la presse nationale et la presse quotidienne régionale se sont fait l'écho de problèmes inquiétants révélés par des études conduites dans les...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je souhaite vous faire part des inquiétudes suscitées par la professionnalisation des mandataires judiciaires, à la suite du projet de loi sur la réforme des tutelles. En Alsace du Nord, l'association des tuteurs et gérants de tutelle près le tribunal d'instance de Haguenau me semble exemplair...

Madame la secrétaire chargée de l'écologie, ma question concerne également la pollution, mais la pollution administrative Elle porte sur les conséquences pratiques de la mise en application depuis le 1er octobre 2007 de la réforme du code de l'urbanisme. Après quelques semaines de mise en application de la réforme, les maires chargés d'assure...