Interventions en hémicycle de Frédéric Lefebvre

En 2006, les sanctions ont concerné 2 % des chômeurs indemnisés, quatre fois moins qu'en Espagne et en Belgique par exemple.

La fusion devra s'accompagner d'une réflexion, avec les partenaires sociaux, sur les sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur refuse deux « offres valables d'emploi » concept qui devra être évidemment précisé lors de ces discussions. Il appartiendra au nouvel organisme de prononcer ces sanctions. Sur ce point aussi, il serait utile de s'ins...

Mis en place par le plan de cohésion sociale

qui a déjà simplifié le dispositif existant en mettant en place le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand et le contrat initiative emploi dans le secteur marchand ,

les contrats aidés feront l'objet d'une évaluation en 2008, à partir de laquelle on décidera des aménagements à leur apporter.

Le Président de la République a annoncé le 2 octobre dernier un Grenelle de l'insertion à l'issue duquel il souhaite que soit créé un contrat unique d'insertion : j'imagine que chacun applaudira cette mesure ! Ce contrat fusionnerait les contrats aidés existants et serait applicable dans les secteurs public et privé. Ce n'est pas Gaëtan Gorce ...

Nous avons interrogé les uns et les autres : personne, pas même à l'ANPE, n'est en mesure de nous donner le nombre de contrats aidés existants, ni le nombre de dispositifs à destination des chômeurs. Je terminerai en soulignant à quel point Alain Joyandet, Gaëtan Gorce et moi-même avons été frappés par l'insuffisance de l'évaluation de l'effic...

La commission n'a pas examiné les amendements de suppression, mais puisqu'elle a adopté l'article 57, elle y est, bien sûr, défavorable. L'amendement n° 24 de M. Blessig est intéressant, mais mon amendement n° 137 rectifié, qui reporte au 1er janvier 2009, après un exercice d'évaluation, l'application de la réforme, répondra sans doute à sa pr...

Défavorable, pour une raison simple : M. Gille a oublié de rappeler que ce fonds finance de la formation. Il n'est donc pas incongru d'utiliser les excédents de ce fonds pour financer l'allocation de fin de formation : cela me semble plutôt être de bonne politique !

Cet amendement, qui devrait intéresser l'Assemblée dans son ensemble, est destiné à favoriser l'acquisition d'immeubles et la réalisation de logements sociaux par les bailleurs sociaux. L'article 34 de la loi n° 2005 841 a modifié les articles 150 U et 210 E du code général des impôts. Il a créé une exonération d'impôt sur les plus-values réal...

On en entend aujourd'hui !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la France connaît, depuis de nombreuses années,...

..un taux de croissance plus faible environ 1 % de moins que la plupart de nos partenaires européens, et inférieur à la moyenne des pays de la zone euro. Vous avez pris, cher collègue, votre part à ce résultat. Le constat est net, quels que soient les chiffres sur lesquels on se base. Nos prévisions de croissance pour 2007 sont de 2,25 %,...

S'agissant des dépenses publiques, onze pays européens ont enregistré un excédent de leur solde budgétaire en 2006. Au moment où nous parlons, en Espagne, le débat s'organise sur l'utilisation de l'excédent. Il est donc urgent de relancer la croissance et, parallèlement, de s'attaquer au déficit de l'État. Partageant ce double objectif de cro...

Vous devriez être plus discret ! Avec l'adoption de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la France s'est mise en situation de relancer l'offre et la demande. L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et l'allégement des cotisations sociale...

En tant que rapporteur spécial du budget de l'emploi, j'ai fait le choix de ne pas déposer d'amendement de réduction de crédits, parce que je veux donner sa chance à la nouvelle démarche du Gouvernement, en rupture avec les pratiques du passé. Mais, en même temps, il va falloir créer l'architecture de ce système d'évaluation, auquel il faudra d...

Cet amendement de bon sens est la conséquence logique de deux principes défendus dans ce projet de loi comme dans la loi de 2003 et celle de 2006 : il s'agit d'abord du refus de toute régularisation automatique et massive, conformément au souhait de 80 % des Français ; il s'agit ensuite de l'immigration choisie avec la définition de secteurs pr...

Au cours de la discussion générale, nous avons évoqué cet amendement qui propose la création d'un livret d'épargne pour le codéveloppement. Chacun sait qu'un étranger éprouve un véritable déchirement à quitter sa terre natale et que, lorsqu'il réussit loin de sa famille, il veut manifester sa solidarité envers elle. Actuellement, 80 % des somme...

C'est un amendement d'appel qui souhaite aller plus loin en matière de codéveloppement et viser, outre les étrangers, les binationaux. Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et avoir des données chiffrées, sinon aujourd'hui, du moins d'ici à la discussion de la loi de finances : si l'on étend ce dispositif, qui est d...

Comme nous avons fait des avancées importantes en matière de codéveloppement, je retire l'amendement.