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Les interventions de Françoise Guégot sur ce dossier

60 amendements trouvés


10/07/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1793 - Article 9 (Rejeté)
M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tia...

I. - Supprimer l'alinéa 7. II. - En conséquence, à la première phrase des alinéas 10 et 11 et aux alinéas 12 et 40, substituer aux mots : « aux 1° et », le mot : « au ». III. - En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux mots : « des 1° et », le mot : « du ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour but de supprimer les inégalités ...

23/05/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1664 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Guégot

Au 1° de l'article L. 5312-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « emploi » sont insérés les mots : « promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner au Pôle Emploi la possibilité de proposer des offres en situation de télétravail. Il vise à générali...

23/05/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 1664 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Guégot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° D'organiser un entretien mensuel avec l'ensemble des salariés en télétravail pour permettre un suivi régulier de l'exécution du contrat. Cet entretien peut se tenir en présentiel ou non. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation des salariés en télétravail. Il ...

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

06/02/2009 — Amendement N° 355 au texte N° 1210 - Article 10 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Depierre, Mme Vasseur, M. Heinrich, Mme Marland-Militello, Mme Grommerch, Mme De...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « considérant que les personnes ayant obtenu un diplôme inter-universitaire de spécialisation, totalisant trois ans de fonction au delà de leur formation et justifiant de fonctions médicales rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la présente loi sont réputées avoir satisfait à ces é...

04/02/2009 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Adopté)
M. Pinte, Mme Guégot, M. Apparu, Mme Poletti, M. Jardé, Mme Zimmermann

L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, ou lorsque ce demandeur e...

15/01/2009 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Tombe)
Mme Guégot, M. Pinte, M. Apparu, Mme Bello, Mme Billard, Mme Bourragué, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, Mm...

L'article L. 441-1 du même code est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation, ou lorsque ce demandeur est dans une situation d'urgence ...

15/01/2009 — Amendement N° 244 au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Tombe)
Mme Guégot, M. Pinte, M. Apparu, Mme Bello, Mme Billard, Mme Bourragué, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, Mm...

Après le d) de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un e) ainsi rédigé : « e) De personnes mariées, concubines ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil...

08/01/2009 — Amendement N° 58 au texte N° 1207 - Après l'article 24 quater (Adopté)
M. Pinte, Mme Guégot, M. Apparu, Mme Poletti, M. Jardé, Mme Zimmermann

Après le d) de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) De personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un...

29/10/2008 — Amendement N° 497 au texte N° 1157 - Article 78 (Adopté)
Mme Boyer, M. Tian, M. Remiller, M. Garraud, M. Wojciechowski, Mme Guégot, M. Luca, Mme Gruny, M. Vigier, M. Grosperr...

I. - Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , soit au titre du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, tel qu'il résulte de la loi du généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertio...

06/11/2008 — Amendements N° 153 à 153C au texte N° 1127 - Après l'article 73 (Retiré)
Mme Boyer, M. Herbillon, M. Spagnou, M. Roubaud, Mme Guégot, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Decool, Mme Vasseur, M. Tras...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du » sont remplacés par les mots : « sont assujettis au ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l...

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

16/09/2008 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 1100 - Article 2 (Non soutenu)
Mmes de La Raudière, Guégot, MM. Poisson, Gosselin

À l'alinéa 118, après les mots : « article L. 262-31, » insérer les mots : « de représentants d'employeurs, ou de personnes ayant exercé ces fonctions, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de représentants d'employeurs au sein des équipes pluridisciplinaires. Il apparaît essentiel que des représentants...

16/07/2008 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 1008 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Guégot

L'application des articles L. 133-4 et L. 133-6 à L. 133-9 du code de l'éducation fait l'objet d'une évaluation présentée par le Gouvernement sous la forme d'un rapport déposé avant le 1er septembre 2009 sur le bureau des assemblées. Cette évaluation retrace notamment les difficultés matérielles rencontrées par les communes pour l'organisation ...

15/07/2008 — Amendement N° 118 au texte N° 1008 - Article 5 (Adopté)
Mme Guégot, M. Lachaud

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Afin de faciliter la mise enoeuvre du service d'accueil par les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, le taux prévisionnel de conflictualité en dessous duquel l'État assure lui-même ce service d'accueil est porté de 20 à 25...

09/07/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 1008 - Article 9 (Adopté)
Mme Guégot

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, le Gouvernement s'étant remis la sagesse de cette assemblée, un nouvel alinéa à l'article 9 tendant à confier de plein droit la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale lorsqu'ils exercent les compétences re...

09/07/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Guégot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette liste est transmise pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission. » Exposé sommaire : Cet amendement tendant à modifier l'alinéa consacré à l'établissement d'un « vivier » de per...

09/07/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Guégot

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service », les mots : « ces personnes, préalablement informées de la vérification, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les personnes acceptant d'assurer le service d'accueil doivent être info...

09/07/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 1008 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Guégot

Après le mot : « établit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil prévu à l'article L. 133-4 en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants. » EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement tendant à modifier l'alinéa consacré à l'établ...

09/07/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 1008 - Article 5 (Retiré)
Mme Guégot

Dans l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « égal ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger les communes à mettre en place le service d'accueil lorsque le pourcentage d'enseignants déclarant leur intention de faire grève est supérieur à 20 % et non plus égal ou supérieur à 20 %. Avec le seuil de 20 % fixé par le Sénat,...