Amendement N° 3 rectifié (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 16 septembre 2008 par : Mmes de La Raudière, Guégot, MM. Poisson, Gosselin.
À l'alinéa 118, après les mots :
« article L. 262-31, »
insérer les mots :
« de représentants d'employeurs, ou de personnes ayant exercé ces fonctions, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de représentants d'employeurs au sein des équipes pluridisciplinaires.
Il apparaît essentiel que des représentants d'employeurs soient représentés au sein des équipes pluridisciplinaires afin qu'ils puissent apporter leur expertise sur la situation de l'emploi au niveau local, et l'adéquation de la situation du bénéficiaire eu égard aux objectifs qui lui étaient assignés.
Par ailleurs, cet amendement permet une représentation de toutes les parties concernées par la mise en oeuvre du dispositif du RSA, au sein de l'équipe pluridisciplinaire.
En raison d'une activité professionnelle très chargée, il peut être compliqué pour un chef d'entreprise de siéger au sein d'une telle structure. Aussi, cet amendement prévoit la possibilité de recourir à d'anciens chefs d'entreprise ayant cessé leur activité professionnelle.
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