Amendement N° 27 (Non soutenu)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 23 mai 2009 par : Mme Guégot.
Au 1° de l'article L. 5312-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « emploi » sont insérés les mots : « promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner au Pôle Emploi la possibilité de proposer des offres en situation de télétravail. Il vise à généraliser sur l'ensemble du territoire la possibilité d'accéder à ce type d'offre.
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