Amendement N° 3 (Adopté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discuté en séance le 16 juillet 2008
Sous-amendements associés : 120 121 122 123 124 125 126
Déposé le 9 juillet 2008 par : Mme Guégot.
Après le mot :
« établit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article :
« une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil prévu à l'article L. 133-4 en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tendant à modifier l'alinéa consacré à l'établissement d'un « vivier » de personnes assurant le service d'accueil vise à prévoir que la liste de ces personnes est constituée de personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, le maire devant s'assurer que ces personnes possèdent les qualités requises pour prendre en charge des enfants pendant six heures. A titre d'illustration, les intervenants suivants pourront être considérés comme aptes à cette fonction d'accueil : assistants maternels, agents territoriaux spécialisés dans la surveillance des jeunes enfants(ATSEM), animateurs territoriaux, gestionnaires de centres de loisirs, parents d'élèves, enseignants retraités.
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