Amendement N° 2 (Retiré)

Cet amendement vise à obliger les communes à mettre en place le service d'accueil lorsque le pourcentage d'enseignants déclarant leur intention de faire grève est supérieur à 20 % et non plus égal ou supérieur à 20 %.

Avec le seuil de 20 % fixé par le Sénat, il suffit qu'un seul professeur fasse part de son intention de faire grève pour obliger une commune ayant une école avec cinq classes à mettre en place le service d'accueil. Avec un seuil qui doit être supérieur à 20 %, la même commune ne devra instaurer le service d'accueil que si deux enseignants déclarent leur intention de faire grève.

Le seuil proposé par cet amendement présente donc deux avantages.

- Dans le cas des écoles à cinq classes, au nombre de 6 425 en France métropolitaine et dans les DOM, lorsqu'un seul enseignant entend faire grève, le service d'accueil est de facto assuré par la répartition des élèves entre les différentes sections, sans que cela surcharge les enseignants non grévistes, tout en évitant de solliciter la commune.

- Ce chiffre permet de tenir compte de la réalité des mouvements de grève : dans le primaire, ainsi que l'a observé le ministre de l'éducation nationale au Sénat, on parle de très grosse grève lorsque plus 20 % des enseignants y participent. Autant on ne peut soustraire les communes de tout effort en matière de service d'accueil, autant il paraît équitable de prévoir pour les communes et les familles un seuil de déclenchement du dispositif qui soit dimensionné aux grèves réellement perturbatrices.