Interventions de François Vannson

Cet amendement a pour objet de réparer une discrimination ressentie par les professionnels de la publicité. Nous proposons d'associer les professionnels de la publicité extérieure, au même titre que les associations, à la concertation préalable pour l'élaboration des règlements locaux de publicité. Cette démarche m'apparaît tout à fait logique...

J'entends bien les arguments très techniques de mon collègue Tardy. Cela étant, je trouve qu'il est quelque peu curieux de se passer de l'expérience et du vécu de professionnels d'une filière, telle que celle de la publicité. J'ai été sensible aux arguments de M. le secrétaire d'État. Comme il m'importait avant tout de sensibiliser le Gouverne...

L'amendement CL 83 aurait eu des conséquences très graves pour les entreprises de publicité extérieure. La filière n'aurait pu faire face à une telle exigence, en même temps que les dispositions prévues dans cet amendement auraient affaibli les entreprises du point de vue financier. Il est donc judicieux que nous l'ayons rejeté.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie du texte adopté par la commission mixte paritaire réunie le 10 janvier dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'âge des magistrats, devenu projet de loi organique portant dive...

Ce n'est pas vrai !

Ils se plaignaient même sous la gauche !

On s'écarte du sujet !

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes saisis en première lecture d'un projet de loi organique, déposé le 23 novembre dernier, visant à appliquer aux magistrats l'accélération du calendr...

En plus d'être vexatoire, cela aurait pu créer un certain malaise au sein d'un grand corps de l'État. En guise de conclusion, je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier d'avoir saisi l'opportunité de l'inscription de ce projet de loi organique à l'ordre du jour de notre assemblée pour enrichir le texte d'un certain nombre d'avancées conc...

Cet amendement de suppression, qui a été rejeté par la commission, est peut-être cohérent avec votre position sur la réforme générale des retraites, mais, à mes yeux, il est surtout curieux. En effet, l'article 1er du projet de loi organique ne fait qu'appliquer aux magistrats une réforme qui trouvera à s'appliquer pour les fonctionnaires des t...

Ces amendements ont été repoussés par la commission. Les nouvelles dispositions proposées par le texte sont de nature à apporter plus de souplesse à nos juridictions. Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que le régime des magistrats placés repose sur le volontariat.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à ces amendements. (Les amendements identiques nos 4 et 8, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

Cet amendement a déjà fait l'objet de nombreuses prises de parole dans le cadre de la discussion générale. Il est très important de ne pas faire de discrimination entre les différents fonctionnaires de l'État. Je ne vois pas au nom de quoi nos magistrats ne pourraient plus avoir accès aux décorations telles que la Légion d'honneur et le Mérite....

Bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et porte sur l'augmentation du nombre d'attaques de troupeaux par le loup dans notre pays et plus particulièrement dans les Vosges. Dans un récent communiqué de presse, le ministère...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes évidemment sensibles au volet financier de l'action de l'État qui permet d'apporter des réponses à ces éleveurs. Cela dit, je tiens à souligner que l'indemnisation ne constitue pas une solution pour les éleveurs : ils veulent qu'on aille beaucoup plus loin. N'oublions pas d'autre part que le ...

Avis défavorable.

Notre Commission est aujourd'hui saisie en première lecture d'un projet de loi organique, déposé le 23 novembre dernier, visant à appliquer aux magistrats l'accélération du calendrier de la réforme des retraites prévu pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En ...

Le débat concernant les retraites a d'ores et déjà été tranché par notre assemblée. Ce projet de loi organique relève donc d'une simple démarche d'équité à l'égard des agents des trois fonctions publiques. En ce qui concerne la concertation, je rappelle que j'ai entendu les représentants de différents syndicats de magistrats. Certains ont émis...

Cet amendement a pour objet d'aménager le régime des magistrats placés, en mettant fin à deux difficultés apparues à la suite de décisions récentes du Conseil d'État. Il vise d'abord à exclure de la priorité d'affectation, dont les magistrats placés bénéficient après deux années d'exercice, les emplois qui correspondent à des fonctions d'encad...