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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion, lors de mon intervention au nom du groupe Nouveau Centre dans le cadre de la discussion générale, de dire l'importance que nous attachons aux problèmes posés par la transformation profonde que connaissent les collectivités rurales, les paysages ruraux et la vi...
Que ce soit par choix ou sous l'effet de contraintes économiques, de plus en plus nombreuses sont les personnes qui retournent en zone rurale, et leur présence crée des besoins nouveaux en aménagements et en équipements. S'il est assez facile, me semble-t-il, de s'accorder sur un constat dont je n'ai fait ici qu'esquisser les grandes lignes, o...
Très bien !
Je dois à la vérité de reconnaître que, sur le fond, il est important d'examiner la proposition de loi que nous soumet le groupe socialiste. Dans l'exposé des motifs, nos collègues se livrent à un rappel de faits historiques et sociaux qui, pour une large part, rejoint les observations que font, tous les jours, les parlementaires du Nouveau Ce...
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères ; j'y associe les membres du groupe d'amitié France-Arménie, et plus particulièrement notre collègue et ami, le ministre André Santini. Monsieur le ministre d'État, il y a quatre-vingt-dix ans, le Haut-Karabakh a été rattaché à l'Azerbaïdjan soviétique par une déci...
La réduction de la pauvreté est un des rôles du PNUD. En dehors du « match contre la pauvreté », qui relève surtout du symbole, quelles sont les actions que vous conduisez dans ce domaine ? On a par ailleurs parlé de l'adoption, mais quelles actions menez-vous en faveur des nombreux orphelins, en particulier pour la construction d'orphelinats ...
J'aurais une question sur les conjoints : bénéficieront-ils des prestations de santé ? Par ailleurs, pendant combien de temps le statut de détaché peut-il s'appliquer ?
Ce n'est pas vrai !
Très bien !
Concernant la liberté d'expression des media, avez-vous constaté une évolution ? L'accueil par la Chine des derniers Jeux olympiques a-t-il contribué à faire progresser les droits de l'homme ?
Dans quelle situation se trouvent les Français vivant en Côte d'Ivoire ? La présence culturelle française est importante dans le pays, notamment pour ce qui concerne la scolarité. Est-ce que les lycées continuent de fonctionner, et si oui, comment font-ils ?
Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Permettez-moi de revenir sur le plan social mis en place dans le cadre des restructurations intervenues entre 2004 et 2006 au sein du groupe d'armement NEXTER, ex-GIAT Industries. Ce plan, beaucoup s'en souviennent, a fait disparaître plusieurs établis...
Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous venez de m'apporter. Je vérifierai cela de très près avec les intéressés, mais il me semble que c'est une question de solidarité nationale et, jusqu'à preuve du contraire, certaines personnes doivent payer jusqu'à 1 000 euros de cotisations supplémentaires, ce qui est important.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Madame la ministre, la France est une grande nation sportive : elle l'a encore prouvé, et d'excellente manière, le week-end dernier en remportant les championnats du monde de handball. Je crois d'ailleurs pouvoir m'exprimer au nom de l...
Les contraintes pesant sur les sportifs de haut niveau se sont multipliées avec la densification du calendrier des compétitions, des entraînements et de nombreux déplacements à l'étranger. Par conséquent, une grande majorité d'entre eux ne cotise pas à une caisse de retraite avant la fin de leur carrière sportive. Il y a là une situation profo...
Très bien !
Vous nous avez dit que l'anglais était actuellement la seule langue de travail et que le choix d'ériger d'autres langues en langues de travail relève d'une décision politique qui n'a pas encore été prise. Pouvez-vous nous donner des assurances sur le fait que le français sera retenu ? Il faut être particulièrement vigilant dans ce domaine, en c...
Il est fréquent que de grands pays comme la Russie, la Chine, les Etats-Unis ou l'Inde refusent de signer ou de ratifier des instruments internationaux très importants dans différents domaines. Avez-vous le sentiment que ce positionnement en marge est en train d'évoluer ?
Ne conviendrait-il pas de le préciser ?
Je remercie le Rapporteur pour les réponses apportées. Je rappelle que ce texte est inscrit à l'ordre du jour du 3 février et le met au vote. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 3080).