Interventions de François Rochebloine

Avant de passer la parole aux autres commissaires, je souhaiterais moi-même vous interroger sur deux points. En premier lieu, le Kazakhstan est un pays musulman, disposant d'un régime qu'on peut qualifier d'autoritaire. Y existe-t-il des mouvements islamistes ? J'ai été sollicité pour participer à une surveillance des élections au Kazakhstan et...

Je suis d'accord avec François Loncle sur les missions d'observation d'élections, auxquelles j'ai participé à plusieurs reprises ; on se demande vraiment à quoi cela sert, quand on sait ce qui se passe avant et après la consultation et l'on a effectivement des questions à se poser. En l'espèce, pourquoi l'OSCE était-elle présente et pas le Cons...

Existe-t-il une convention similaire entre la France et la Slovaquie ?

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi, alors que 160 Etats sont parties à la convention sur le droit de la mer, seuls 38 ont ratifié cet accord sur les privilèges et immunités ?

C'est regrettable !

Je m'étonne que nous ayons signé un accord avec l'Azerbaïdjan mais pas avec son voisin, l'Arménie.

Si j'ai bien compris, seuls 6 % des 370 millions d'euros versés par des régimes de sécurité sociale français à des Marocains ne concernent pas les pensions de retraite. Les changements induits par la nouvelle convention ne portent donc que sur 740 000 euros pour les prestations de santé.

C'est donc bien de cette évolution qu'il était question.

A 3 millions d'euros, la hausse serait acceptable. Si l'on parle de 8 ou 10 millions, des dispositions pourraient être prises pour mieux contrôler le système, malgré la confiance qui règne entre nos deux pays.

Je tiens moi aussi à remercier la représentante du ministère de la santé ainsi que le Rapporteur. Je souhaiterais savoir si ce principe de versement et de répartition de la pension de réversion à plusieurs épouses s'applique dans d'autres pays. Qu'en est-il en Tunisie, par exemple ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée a examiné jeudi dernier cette proposition de loi initiée par nos collègues du groupe GDR, dont l'intitulé est plutôt accrocheur : promouvoir une fiscalité « juste et efficace ». Qui pourrait être contre cela ?

Las, force est de constater que les dispositions contenues dans le présent texte n'ont aucune cohérence : loin de rechercher une fiscalité juste et efficace, elles relèvent du pur « catalogue » de mesures. Ces explications de vote me donnent l'occasion d'évoquer la justice sociale et l'indispensable refonte de notre système fiscal que le Nouve...

En période de crise, il est plus que jamais indispensable de maintenir les dispositifs adaptés qui relèvent du traitement social du chômage. À ce titre, les emplois aidés par l'État prennent toute leur importance pour les salariés concernés. Qu'ils soient bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, CAE, d'un contrat d'avenir, CA...

Je vous remercie de ces précisions rassurantes, madame la secrétaire d'État, mais je voudrais malgré tout attirer votre attention sur le fait qu'il y a des urgences. Vous avez parlé de 340 000 contrats, il y en aura donc tout de même un peu moins en 2011. En Rhône-Alpes, région que vous connaissez, dans la Loire, département auquel vous êtes p...

Oh !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la souveraineté du peuple, dont nous avons débattu à l'initiative du groupe GDR, a eu le mérite d'ouvrir une discussion de premier ordre sur la façon de conduire une politique budgétaire responsable à un moment cr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'initiative de nos collègues du groupe GDR, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi à l'intitulé plutôt accrocheur puisqu'il s'agit de promouvoir une fiscalité juste et efficace. Or force est de constater que les dispositions contenues dans le présent t...

.que de la réforme fiscale, sérieuse, crédible et ambitieuse que le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux depuis longtemps. Cette proposition de loi prétend répondre à des attentes en matière de justice sociale, mais est-ce bien sérieux, dans les circonstances présentes, d'adopter des postures idéologiques alors que l'on doit mettre en o...

Un impératif de simplification, enfin. Oui, notre fiscalité est devenue illisible. À ce stade de la réflexion, et en attendant le rapport de la Cour des comptes, qui nous est promis pour le premier trimestre de 2011, toutes les pistes de réflexion doivent être creusées en gardant à l'esprit que convergence ne veut pas dire de facto conformité....

Intéressant !