Interventions en hémicycle de François Pupponi

Cet amendement vise à minorer, à la marge, le montant du prélèvement pour les territoires d'accueil des grands établissements industriels. En effet, il est désormais établi que la réforme de la taxe professionnelle a conduit à une dilution du lien entre territoires et industrie. L'intérêt de notre amendement serait de limiter les conséquences ...

Nous avons présenté, avec M. Candelier, plusieurs amendements identiques. Par conséquent, nous alternerons pour les défendre, ce qui évitera de nous répéter. S'agissant de ces deux amendements identiques, nous avons eu ce débat au sein de Paris Métropole. La région Île-de-France est, bien entendu, tout à fait favorable au fait de participer f...

Il vous reste quelques mois !

Mme Karamanli ne peut être présente pour défendre cet amendement. A priori, il n'a pas d'incidences financières. Il s'agit de permettre que le prélèvement établi au titre du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales sur la base des produits perçus par l'EPCI soit mieux réparti, d'une part, entre l'établissement intercommun...

Oui, monsieur le président.

Je rappelle encore une fois qu'un accord est intervenu au sein de Paris Métropole pour que, la solidarité francilienne s'exerçant évidemment au niveau national, les communes d'Île-de-France soient exemptes de « double peine », c'est-à-dire qu'elles ne payent pas à la fois pour le fonds national et le fonds régional, étant entendu que les interc...

Il est défendu. (L'amendement n° 156, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement n'est pas tout à fait conforme à l'accord unanime du bureau de Paris Métropole, mais il va dans le bon sens et répond en partie à ce qui est demandé. Il conviendra de trouver une solution pour Paris, qui contribuera, selon la volonté de ses élus, au fonds national, au fonds régional et, en tant que conseil général, aux DMTO, de ...

J'apporte par avance quelques précisions. À l'article 59 consacré au fonds SRIF, on limite le montant payé à ce fonds par une commune à 10 % de ses dépenses de fonctionnement pour éviter un prélèvement trop important. Il y a eu un accord là-dessus et ce sera dorénavant inscrit dans la loi. Il est donc important de partir du principe que, pour l...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de limiter à 10 % des dépenses de fonctionnement de la commune le montant versé au FPIC au lieu des 15 % du produit perçu dans le projet de loi. En effet, un tel taux est trop important pour un certain nombre de communes. Ainsi, la limite serait de 10 % pour les deux fonds. Je précise que cet amendement a été validé par Paris Mét...

Défendu ! (L'amendement n° 127, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements n°s 219 et 174, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements nos 220 et 175, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je découvre cet amendement et quelque chose m'échappe parce qu'il y a eu un accord au sein de Paris Métropole pour établir un indice synthétique qui n'était d'ailleurs pas de 1,2 mais dans la médiane. Un des amendements suivants proposera d'ailleurs d'introduire dans le PLF cette disposition. Si on vote cet amendement, l'alinéa 5 sera supprimé ...

Le calcul déterminant les contributeurs se situe au-dessus de la médiane. Il faut bien savoir qui contribue, monsieur le ministre.

Mais, monsieur le ministre, si cet amendement est adopté, ceux qui proposent de modifier l'alinéa 5 tombent, y compris donc la référence à la médiane.

Il est défendu.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a un problème formel. Nous créons un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, le FPIC, et nous adaptons le fonds régional. Le total des deux fonds ne peut pas dépasser soit 10 % des dépenses de fonctionnement pour le fonds régional, soit 10 % des recett...

Le risque est réel. L'intercommunalité va devoir calculer combien elle doit redemander aux communes pour le paiement du FPIC, sachant qu'elle doit en déduire ce que les communes ont payé au titre du FSRIF. Or une commune ne peut pas payer à ce titre plus de 10 % de ses dépenses de fonctionnement, et la somme totale versée au FPIC ne peut pas êt...