Interventions en hémicycle de François Pupponi
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Et c'est bien pour cela que nous sommes favorables à une application rapide du PADDUC.
Le budget de la ville est certainement l'un des budget qui a restitué en 2012 le plus d'argent à l'État. C'est d'abord l'effet de la fin des zones franches. Malgré l'effet d'annonce important selon lequel le dispositif coûterait 11 millions en 2012, la diminution du périmètre des zones franches, avec la fin des exonérations pour plusieurs entre...
L'amendement n° 486 est identique mais je voudrais compléter les propos de Mme Dumoulin. Cette proposition émane d'un collectif de municipalités, toutes tendances confondues ce qui explique que nous ayons déposé un amendement identique d'où il ressort que le dispositif ne sera pleinement efficace qu'à condition de le proroger jusqu'en 2016.
Les zones franches ont été créées par cette majorité, prolongées et développées par cette même majorité, et c'est ce Gouvernement qui a demandé à M. Raoult de piloter une mission, laquelle a remis un rapport dans le sens duquel vont justement nos amendements. Nous sommes un certain nombre à avoir, à l'époque, approuvé le principe des zones fran...
Mais il est limité aux créations.
M. Raoult a déjà rendu un rapport ! Et il propose de prolonger jusqu'en 2016 !
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 486 est adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est M. Blum qui va être content !
Plusieurs de vos collègues n'ont pas levé la main !
Et pourtant, on aurait pu !
Ces amendements similaires des groupes SRC et UMP sont le fruit d'un travail non partisan au sein d'un collectif mis en place par l'ensemble des collectivités locales défendant les zones franches. Nous avons travaillé en particulier avec Roland Blum qui a été à l'initiative de ces amendements. L'article 64 proposé par le Gouvernement instaure ...
Il s'agit également d'amendements de l'UMP !
En l'occurrence, M. Victoria a présenté le même amendement que moi !
Il est défendu.
L'une des mesures prises l'année dernière lors de l'examen du PLF a été de restreindre le système de la zone franche tel qu'il avait été mis en oeuvre précédemment. Il s'agissait, en particulier, de plafonner, à partir du 1er janvier 2012, les salaires qui permettaient d'ouvrir droit à exonération. Les deux amendements ont pour objet de revenir...
C'est même extraordinaire !
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse à la question de notre collègue Rochebloine sur le 19 mars. Je persiste à ne pas comprendre la position du Gouvernement. Nous célébrerons en 2012 le cinquantième anniversaire des accords du 19 mars 1962 ; il y aura à Paris une importante manifestation nationale ; les anciens combatt...
Ce sujet est délicat. Nous en discutons beaucoup depuis maintenant plusieurs mois. J'entends la position de la commission et celle du Gouvernement, qui donnent un avis défavorable à la proposition d'un large étalement dans le temps. Je propose que l'on se mette d'accord sur ce qui va se passer en 2012. C'est important. Pour les années suivante...
Ce sujet est sensible. J'entends les arguments de Jean-Pierre Balligand : on essaie de faire payer les villes riches destratifiées plutôt que les communes, en fonction des strates. J'entends aussi l'argument du ministre. À la demande de Paris Métropole, j'ai participé avec mon collègue Pierre Bordeaux de la ville de Courbevoie à l'élaboration ...
J'ajouterai un élément à ce qu'a dit M. Balligand. N'oublions pas que nous sommes en train de voter un dispositif pour 2012 et qu'en 2012, la carte intercommunale ne sera pas terminée. Ce que nous votons ici en matière de stratification et, éventuellement, de modification des strates entre zéro et 10 000 va s'appliquer dès le 1er janvier. Comme...
