Interventions en hémicycle de François Pupponi
1139 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il s'agit de l'indice synthétique, on ne l'a pas voté !
Mais, là, il s'agit de l'indice synthétique !
On revient au texte initial !
Non, le logement !
Paris Métropole n'avait retenu que deux critères : le revenu et le logement social. Nous nous étions prononcés en faveur d'un indice synthétique avec une pondération, laquelle a été modifiée par le Sénat qui a ajouté l'APL. Nous avons donc ôté l'APL et proposons de revenir au texte adopté en première lecture par notre assemblée, donc à la pondé...
C'est un sujet délicat. On connaît le problème du logement en particulier en région parisienne et à Paris intra-muros. On nous propose de surtaxer la location des très petits logements, inférieurs à treize mètres carrés. Mais, plutôt que de taxer ces logements, mieux vaudrait lutter contre l'habitat insalubre : on ne peut pas considérer que l'o...
Peut-on considérer comme décent un logement de moins de treize mètres carrés ?
Peut-être, mais pour une famille ? Car la réalité c'est qu'aujourd'hui, dans treize mètres carrés, c'est souvent une famille complète qui vit, tandis que les propriétaires encaissent les loyers. En outre, il ne fait aucun doute que la taxe qui va être ainsi créée sera répercutée par le propriétaire sur le locataire. Vous créez une taxe pour év...
Il est défendu.
Attendez, il n'est pas encore voté !
Avec l'article 14 ter, on réalise un tour de passe-passe. En effet, lorsqu'ils ont été sanctuarisés après la réforme de la TP, les crédits des FDTP y compris ceux des Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires étaient d'un peu plus de 450 millions d'euros. Or, dans le texte que l'amendement du rapporteur vise à rétablir, ils ne sont...
J'entends bien vos explications sur le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, monsieur le rapporteur général. Mais j'aimerais tout de même savoir qui va supporter la disparition des 30 millions d'euros en d'autres termes, comment les 418,5 millions d'euros de la dotation pour 2012 vont être répartis. Les départements qui n'avaien...
Eh oui ! Si on ajuste pour 2011, il faut le faire aussi pour 2012 !
Et pour ce qui est de la répartition ?
Absolument ! Mais au lieu d'indiquer un montant, il suffit d'indiquer que le montant pour 2011 est reconduit en 2012. (L'amendement n° 164 n'est pas adopté.)
Il ne faut pas mettre de montant, mais simplement indiquer que le montant pour 2011 est reconduit en 2012 !
Oh !
Paul Giacobbi l'a rappelé, la rédaction aujourd'hui proposée par les amendements de M. le rapporteur revient à ce qui avait été voté dans le cadre des accords de Matignon, qui a été repris par le Sénat et qui, si nous aboutissions à un vote conforme, permettrait de dérouler le processus législatif, afin que la Corse ait rapidement le PADDUC. L'...
Nous voterons donc à la fois les amendements et le texte, mais nous attendons des précisions. Il nous restera ensuite d'autres problèmes à régler. On a beaucoup parlé de la loi littoral, mais je voudrais également évoquer la loi montagne, dont l'application ne va pas sans difficulté en Corse, car, comme l'a dit Camille de Rocca Serra, « la Cor...
