Interventions en hémicycle de François Pupponi

Franchement, au regard de la problématique à laquelle nous devons faire face, cela ressemble fort à une goutte d'eau dans l'océan. Si nous ne faisons pas plus, nous allons être submergés par une vague énorme. De plus en plus de jeunes en difficulté sont rattrapés par le quartier, la cage d'escalier, l'économie souterraine. De plus en plus de je...

L'article 10 est la pierre angulaire de votre conception de la justice des mineurs en ce qu'il crée le tribunal correctionnel pour mineurs. Avant d'en dire quelques mots, je vous lirai ceci : « Les textes de références majeurs en matière de justice des mineurs sont la convention internationale des droits de l'enfant et l'ordonnance de 1945. «...

Il y en a deux.

Et le tribunal pour enfants.

Monsieur le ministre, je crois que nous parlons de la même chose. Oui, le tribunal correctionnel pour mineurs que vous allez instaurer peut être considéré, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance de 1945, comme une juridiction spéciale au même titre que le tribunal des enfants et que la cour d'assises pour mineurs. Sur la forme, nous pouvons ...

Mais, les interventions du ministre et de M. Geoffroy le confirment, vous créez une nouvelle entité avec ce tribunal correctionnel pour enfants. Avant, il y avait des mineurs et des majeurs, dorénavant il y aura les enfants entre zéro et seize ans, entre seize et dix-huit, et les adultes.

Oui, mais vous créez un dispositif particulier pour certains mineurs, que vous appelez multirécidivistes, et que vous cantonnez entre seize et dix-huit ans. Mais comme je le disais lors de la discussion générale, vous devrez ensuite étendre la gradation à quinze, quatorze, à douze ans !

Parce qu'aujourd'hui, dans certains quartiers, les mineurs multirécidivistes ont douze ans, treize ans, et non pas seize ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Serait-il possible qu'un jour, dans ce pays, on essaie d'écouter des élus locaux qui vivent des situations spécifiques ?

Nous vivons des situations spécifiques qui seront la situation générale de demain. Aujourd'hui, dans les quartiers les plus en difficulté, les mineurs récidivistes ont douze, treize, quatorze ou quinze ans. Ce que vous nous proposez n'est déjà plus adapté aux mineurs auxquels nous sommes confrontés sur certains territoires. Vous êtes déjà en re...

Acceptez que nous puissions avoir raison, et nous en reparlerons dans quelque temps. Faites-nous grâce de cela !

Ce n'est pas un procès d'intention, nous vous disons que la récidive des mineurs est beaucoup plus précoce que seize ans ! Allez discuter avec les policiers, les juges pour enfants, les éducateurs spécialisés, c'est ce qu'ils vous diront. Ce n'est pas en créant des juridictions particulières nouvelles que vous réglerez le problème.

Parce que nous avons aussi une certaine expérience, et lorsque nous mettons d'autres dispositifs en oeuvre, cela fonctionne !

Ce n'est pas nous qui sommes aux affaires depuis dix ans ! Ce qui a été fait avant 2002, nous l'assumons, et vous n'étiez pas les derniers à nous en faire le reproche à l'époque. Mais depuis 2002, vous pourriez avoir un peu d'humilité dans ce domaine. Votre discours tendant à dire que la délinquance évolue, et que cela rend les choses compliqué...

Si je peux me permettre : la gradation porte sur les sanctions.

Nous entendons bien l'intérêt de cet outil mais, sincèrement, je crois qu'il y manque un élément, qui est la connaissance du local. Actuellement y figurent les éléments retenus lors des différentes procédures concernant le jeune, éventuellement des informations issues des enquêtes sociales et familiales, mais vous mettez complètement de côté le...

Je n'ai pas eu le temps, malheureusement !

Pas exactement, mais je vais vous répondre tout à l'heure.

Je ne dis pas que c'est inutile ! J'essaye juste de vous expliquer, depuis quelque temps, que dans certains endroits, tout cela existe déjà. C'est toujours désolant de constater qu'on ne tient pas compte d'expérimentations qui, pourtant, fonctionnent. Tous les acteurs d'un contrat local de prévention et de sécurité digne de ce nom connaissent ...

Ni vous ni moi ne pouvons les y obliger, monsieur le garde des sceaux ! Nous pouvons seulement décider qu'ils sont partie prenante du CLPS. Toujours est-il que cet aspect de la connaissance fine du terrain, qui est la caractéristique du CLPS, fait défaut à l'outil que vous nous proposez. Or cela pourrait être utile à une bonne administration d...

Je n'ai pas eu le temps, monsieur le président.