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Je m'étonne de la position de Mme la ministre. Cet amendement a été déposé par des membres de tous les groupes de l'Assemblée nationale. J'ai fait partie de la délégation qui avait, à l'époque, été reçue à Bercy par M. Woerth : il avait pris l'engagement solennel que la compensation serait totale. De quoi s'agit-il ? ICADE vend 35 000 logement...
Nous soutenons cet amendement, et je parle sous le contrôle de Patrick Braouezec, actuel président de Paris Métropole, et de Jean-Yves Le Bouillonnec, son ancien président. C'est un travail que nous avons mené en coordination avec Gilles Carrez et la DGCL. Bien évidemment, la mesure ne vaut que pour 2012. J'ajoute que, dans le cadre de la clau...
À cette heure un peu tardive, je voudrais me faire le défenseur des ordinateurs. Le Président de la République nous a expliqué qu'il fallait créer cette TVA, mais pas tout de suite, seulement en octobre, parce que les ordinateurs je suppose qu'il visait ceux de la direction générale des finances publiques ne seraient pas capables de calcule...
celui qui sera élu reviendra sur cette mesure tant elle est inefficace. Mme Mazetier, qui s'est livrée à un calcul très savant sur la manière dont on devrait calculer le taux de TVA lorsqu'on achète des cornichons, pourra vous faire un cours tout à l'heure. (Sourires.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à l'heure de vérité. Dans quelques minutes, il va falloir que nous prenions nos responsabilités pour voter enfin cette proposition de loi et mettre un terme à dix ans de renoncements, de refus, de faux-fuyants. Nous aurions dû, depuis dix ans, adopter un texte qui péna...
L'honneur d'un élu, d'une femme, d'un homme politique, malgré les risques que cela comporte, c'est de voter en conscience et de respecter la parole donnée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je suis convaincu que c'est l'une des raisons pour lesquelles nombre d'entre nous vont voter ce texte. Cinquièmement, nous devons le faire pour permettre un dialogue constructif avec la Turquie. La Turquie est un grand pays et il faut que nous ayons un partenariat fort avec elle. Doit-on continuer ce partenariat sur la base de tabous, de faux-...
Nous voterons ce texte en espérant que le processus parlementaire ira jusqu'au bout et que nous ne tromperons pas une nouvelle fois la communauté arménienne, les Français d'origine arménienne. Trop souvent, tant à gauche qu'à droite, nous les avons trahis et trompés, trop souvent nous les avons déçus. Mes chers collègues, je le dis avec une ce...
Nous ferons tous en sorte de convaincre nos collègues sénateurs de voter ce texte afin que nous ayons l'honneur de respecter notre engagement collectif avant la fin de la législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe UMP).
Monsieur Tardy, dans l'exposé des motifs de votre amendement n° 5, deux choses me gênent. Premièrement, vous soutenez que, contrairement à ce qui se passe pour la Shoah, la négation du génocide arménien ne constituerait pas un trouble à l'ordre public. La différence que vous faites entre les deux me gêne, pour ne pas dire me choque. Deuxièmem...
Monsieur Tardy, nous avons quotidiennement des risques patents de troubles à l'ordre public liés à la négation du génocide. Mes chers collègues, je vais vous lire l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoye...
Allégations honteuses !
N'oublions pas les Assyro-Chaldéens. Eux aussi ont été victimes du génocide de 1915. Mais pour ne pas prolonger le débat et afin d'aboutir au consensus le plus large possible, je retire mon amendement. (L'amendement n° 11 est retiré.)
Et les Arméniens, on les oublie alors ! Et tous ceux qui n'ont pas été défendus par la communauté internationale !
Honteux ! C'est la double peine pour les Arméniens !
Ça suffit !
Je ne peux pas laisser dire à M. Tardy que les associations attaquent plus vite que leur ombre. Les associations de la cause arménienne sont tout à fait respectueuses, et responsables, on ne peut pas les traiter de la sorte.
Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l'honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c'est tout au déshonneur de la communauté internationale d'avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir. On ne peut pas dire qu'il est légitime d'int...
Mon amendement n° 12 l'est également, monsieur le président. (L'amendement n° 12 est retiré.)
Il ne fallait pas supprimer le service militaire !