Interventions de François-Michel Gonnot
139 interventions trouvées.
Non. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
Cet amendement fait réfléchir. M. le rapporteur a dit qu'il n'avait pas sa place dans ce texte, mais plutôt dans le « Grenelle 2 ». Or, j'avais déposé un amendement similaire lors du Grenelle 2, et l'on m'avait alors répondu que ce n'était pas sa place et qu'il fallait l'intégrer dans un autre véhicule législatif. Il est vrai que les trains pas...
Nous serons là !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour présenter rapidement cinq points. Je souhaite tout d'abord évoquer les incertitudes quant au début de l'application de la loi NOME. Le Parlement a voté, il y a quelques semaines, la fin du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marc...
Cela contribue au débat, monsieur Brottes !
C'est la loi.
Il s'agit seulement de présenter un rapport !
Une sorte de grossiste, en somme !
Une simple remarque, monsieur le président. Vous avez fait tomber deux amendements qui, certes, n'avaient sans doute plus leur place après l'alinéa 2, mais qui restent néanmoins d'actualité, me semble-t-il. L'amendement n° 176 abandonne l'expression d'« électricité de base ». De ce fait, parvenus à l'alinéa 3, nous n'avons toujours pas mentio...
Pas du tout, monsieur le rapporteur !
Non, monsieur le rapporteur !
Le problème est que nous n'en avons pas connaissance en séance.
Cet amendement propose une solution concernant notamment les opérateurs de réseaux de transport que nous avons évoqués à plusieurs reprises, à savoir la SNCF et la RATP. Actuellement, ces entreprises se réfèrent au prix du TARTAM, alors qu'elles devront, demain, se référer aux prix du marché, beaucoup plus élevés. Je rappelle que le surcoût, po...
Monsieur Brottes, en présentant cet amendement, je n'ai pas voulu pointer l'absurdité du texte de loi, mais une particularité à laquelle il faut trouver une réponse ou aider les entreprises à en trouver une dans le respect des règles générales définies par la loi NOME. Monsieur le secrétaire d'État, avant de retirer mon amendement, je préc...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 3 est retiré.)
C'est de l'argent d'Air France !
Pouvez-vous nous en dire plus sur le contrat de régulation économique avec ADP ? Vous avez évoqué la modération de la hausse de la redevance pour les cinq prochaines années mais vous n'avez pas parlé de l'abandon de la caisse unique. N'avez-vous pas sacrifié un élément fondamental d'équilibre économique au profit d'un confort financier de court...
C'est petit, monsieur Emmanuelli !
Il n'a rien à dire, monsieur le président !
