Interventions de François-Michel Gonnot
139 interventions trouvées.
Pour avoir en l'occurrence signé les courriers, je puis vous certifier que nous avons informé de la démarche les présidents des conseils généraux et régionaux ainsi que l'ensemble des parlementaires des quelque vingt départements géologiquement concernés, suite aux recherches géologiques effectuées en relation avec le service géologique nationa...
Partout où l'ANDRA s'est installée dans le passé, comme à Soulaines-Dhuys et Morvilliers dans l'Aube et à Bure dans la Meuse s'agissant de la Manche, l'Agence s'était installée sur une emprise déjà voisine d'une INB à côté de La Hague , non seulement elle a recueilli l'acceptation des collectivités concernées, mais elle n'a jamais procédé à ...
Si l'on table sur 300 millions, cela représente bien, avec 200 millions de budget, 1 % du coût de production de l'électricité, le chiffre d'affaires d'EDF étant de 50 milliards.
L'offre à l'international peut concerner aussi bien des études ponctuelles qu'un audit de sociétés responsables de la gestion des déchets ou encore que de conseils pour la mise en place d'organismes de gestion de type ANDRA, car c'est un modèle qui intéresse beaucoup. Il s'insère en effet entre le modèle américain, où l'administration le Dépa...
En cas de défaillance, le financement est alors apporté par l'État. C'est en effet la collectivité et non les producteurs de déchets qui intervient en cas de défaillance d'un producteur.
Aux termes de l'alinéa 5, l'ordonnance aurait pour objet « d'assurer le suivi de l'indépendance des gestionnaires réseaux de transport d'électricité ou de gaz » phrase qui me laisse perplexe « ainsi que des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ou de gaz desservant plus de 100 000 habitants ». Or, dans tous les textes rela...
En clair, l'amendement est justifié, mais l'on veut un texte conforme et l'on renvoie donc à l'ordonnance. M. le secrétaire d'État ne peut toutefois pas m'assurer que j'aurai satisfaction, puisque le sujet est du ressort du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie ; j'aimerais donc qu'il me confirme que ce dernier me donnera raison, moyen...
Je souhaite que le président de la Commission des affaires économiques ainsi que M. Lenoir, qui fut rapporteur de plusieurs textes consacrés à l'énergie, veillent à ce que l'engagement de M. le secrétaire d'État quant au seuil de 100 000 clients soit respecté par M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
L'alinéa 15 de l'article 1er évoque la possibilité de réduire le volume d'ARENH pouvant être cédé à des sociétés ayant par ailleurs des contrats de gré à gré avec EDF. Ces trois amendements, monsieur le ministre, visent en fait à souligner la différence de nature qui peut exister entre les futurs contrats générant de l'ARENH et les contrats di...
Cela permet aussi aux fournisseurs, c'est-à-dire à EDF, de prévoir éventuellement des conditions tout à fait différentes pour tel ou tel de ses concurrents afin de le favoriser, de l'éviter ou de l'encourager. Nous souhaitons donc que la CRE ait connaissance de ces contrats, ainsi que l'Autorité de la concurrence, de façon à assurer une égalit...
Le cas échéant, ce n'est pas à la tête du client, c'est si les cocontractants le décident. Je suis sensible à vos arguments, monsieur le ministre, quand vous expliquez qu'il faut laisser une liberté de négociation à EDF et à ses partenaires concurrents. C'est vrai aussi que la CRE et l'Autorité de la concurrence ont tous les moyens d'interveni...
Cela arrive !
Bien sûr !
On ne peut pas demander mieux !
Je me réjouis, monsieur le ministre, de voir au banc du Gouvernement un ministre de l'industrie et de l'énergie qui a tous les moyens administratifs et politiques de donner à la France une politique industrielle digne de ce nom. Je suis de ceux qui pensent que le démantèlement du ministère de l'industrie il y a un peu moins de vingt ans a été u...
L'article 1er crée l'ARENH, dispositif dont nous avons bien compris qu'il doit favoriser, en matière de fourniture d'électricité, une concurrence plus effective entre EDF, principal producteur, et ses concurrents. L'ARENH permettra aux concurrents d'EDF d'alimenter les particuliers et les entreprises et, parmi ces dernières, celles qui ne pourr...
Ayant eu l'occasion de participer à plusieurs réunions de Gares Connexions, je voudrais témoigner de la qualité de son travail. C'est un enjeu extrêmement important pour la SNCF que de faire des gares des lieux différents, qui soient aussi demain des lieux de vie, des lieux de société et des lieux urbains. Combien les grèves des dernières se...
Nous avons compris au cours de la première lecture que l'ARENH est destiné à donner des capacités de négociation aux concurrents d'EDF, notamment pour leur permettre de faire des offres concurrentielles. Et que, de ce fait, les contrats de gré à gré, qui constituent aujourd'hui, pour ces concurrents, le moyen essentiel d'accéder au marché concu...
Ce n'est pas un rappel au règlement !
