Interventions de François-Michel Gonnot

Vous l'aurez compris, Philippe Martin a quelque peu développé la conclusion qu'il présente dans le rapport Comme j'aime lui rappeler souvent, « en politique c'est comme en amour, il ne faut jamais dire : jamais ; il ne faut jamais dire : toujours ! ».

L'article 1er pourrait fort bien disposer que la fracturation hydraulique est interdite sur le territoire national lequel comprend les zones onshore et les 12 miles marins, mais qu'entendent donc Mme Taubira et les signataires de l'amendement CD 17 par « eaux profondes » ? Se situent-elles au-delà des 12 miles, dans la bande des 200 miles ? ...

Avec MM. les rapporteurs, Philippe Martin et moi avons essayé de cerner au mieux ce difficile problème juridique. En l'occurrence, nous accomplissons un acte un peu complexe juridiquement. D'abord, nous légiférons dans un domaine réglementaire. De plus, un permis délivré par la puissance administrative ouvre des droits, lesquels ne peuvent êtr...

La précision de M. Terrasse permettrait de supprimer le risque juridique lié à la confusion de l'utilisation de la fracturation hydraulique en géothermie et pour la recherche d'hydrocarbures, laquelle pourrait être considérée comme discriminatoire. Si la fracturation hydraulique ne soulève pas de problème dès lors qu'elle n'utilise ni eau ni pr...

Mais nous ne précisons pas la raison pour laquelle l'interdiction ne vaut pas dans ce dernier cas, et c'est là que réside le risque juridique. Si la fracturation hydraulique est condamnable, elle doit l'être globalement, et si nous opérons une distinction pour les produits pétroliers, nous devons la justifier. En l'occurrence, cela passe par l'...

Cela est également valable pour la géothermie.

Étant donné que le code minier contient un grand nombre de dispositions d'ordre réglementaire, il est important que le Gouvernement fasse part de ses intentions dans ce domaine, et associe pleinement les deux commissions compétentes de l'Assemblée aux modifications prévues par l'ordonnance.

N'eût-il pas été plus clair de préciser que la proposition de loi vise à « interdire le recours à la fracturation hydraulique dans l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique » ?

Monsieur le président, je vais tenter une question un peu plus consensuelle. Elle s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et concerne le canal Seine-Nord. Le Président de la République, et vous l'accompagniez, madame la ministre, est venu hier dans la Somme pour lancer officiellement l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est un peu difficile de faire entendre des arguments solides et rigoureux dans un débat dont on a bien compris qu'il était devenu entièrement politique. Depuis quelques semaines, je travaille avec Philippe Martin, député du Gers, à la mission d'information qui nous a été confié...

Je suis en effet chargé d'une mission avec Philippe Martin

Il est lamentable de voir un groupe de notre assemblée qui, il y a quelques jours, a pris position pour une sortie du nucléaire

sans proposer de solutions alternatives, venir aujourd'hui combattre l'idée de simplement chercher dans notre sous-sol

d'éventuelles potentialités. Je trouve cela tout à fait irresponsable. Ne vous en déplaise, cette mission doit écouter toutes les parties compétentes sur le dossier et pas seulement ses opposants. Que cela vous plaise ou non, la technique de la fracturation hydraulique que vous avez découverte il y a quelques semaines est une technique fr...

Il est aussi de notre devoir de rappeler certaines vérités. Bien évidemment, les permis attribués ne sont pas des permis d'exploitation, contrairement à ce que laisse supposer l'intitulé choisi par les initiateurs de ce débat. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'exploiter ; il s'agit de chercher dans le sous-sol français.

Franchement, ce n'est pas digne de vous, cher collègue ! Rappelons aussi que ces permis entraînent des droits pour ceux qui les détiennent. On ne peut donc se contenter de dire qu'on les annule sans envisager les conséquences juridiques et pécuniaires qui pourraient en découler. Il faut également y penser.

Pensez-y également, mes chers collègues. Pour finir, je voudrais remercier Serge Grouard qui a bien compris la difficulté de notre tâche, d'autant plus que Philippe Martin et moi-même avons eu le souci de ne pas nous contenter de mener les auditions à deux. Nous avons décidé d'ouvrir notre mission, notamment à nos collègues qui ont pris des po...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, comme vous le savez, mon département, celui de l'Oise, mais aussi les départements de l'Aisne et du Val d'Oise, ont été à nouveau durement frappés, ces dernières semaines, par des inondations. Dans ma seule circonscription, deux cents maisons ont été touc...

Le conseil d'administration de l'ANDRA est présidé par un élu, en l'occurrence moi-même, mais je laisse à sa directrice générale exécutive, Mme Dupuis, le soin de présenter l'Agence et de faire le point sur les nombreux dossiers en cours.

Concernant la question M. François Brottes à propos de l'impact du coût de la gestion des déchets sur le prix de l'électricité, il est généralement admis qu'il correspond à 1 % de ce prix. Si la gestion des déchets est de la responsabilité de l'ANDRA, il faut savoir qu'en amont, les producteurs de ces déchets ce qui leur est alors imputable f...