Interventions de François-Michel Gonnot
139 interventions trouvées.
Eh oui !
La participation de l'Union européenne au projet Seine-Nord, de 333 millions d'euros, contredit le chiffre de 420 millions d'euros annoncé en janvier 2008. Où sont passés les 90 millions manquants ? Confirmez-vous la baisse de la participation de l'Union européenne ? Qu'en est-il du financement par les conseils généraux d'Île-de-France ? Les gr...
Dix jours ont été nécessaires pour que l'économie européenne puisse sortir de la paralysie, et le tourisme comme le transport aérien du naufrage créés par les décisions prises pendant l'éruption du volcan islandais. Que nous entendions Air France, ADP ou la DGAC, nous n'arrivons pas à comprendre quel retour d'expérience les acteurs de la crise ...
Je confirme tout à fait les propos du président en ce qui concerne la qualité du travail que nous avons mené ensemble et avec le concours de tous les membres de la mission d'information. Lorsque nous avons commencé l'analyse du marché de quotas de CO2, nous étions tous assez réticents devant ce système complexe, méconnu et d'inspiration angl...
En réponse aux questions de nos autres collègues, nous évoquons effectivement à la fin du rapport un surcoût infligé à l'industrie française. Je ne l'ai pas précisé dans mon intervention, mais nous faisons ici référence au débat actuel sur l'élévation de l'objectif européen de réduction des émissions de 20% à 30%. Cette position est portée pa...
Je n'ai peut-être pas été clair en ce qui concerne les gaz couverts par le SCEQE. Le protoxyde d'azote est déjà visé par la directive européenne. Mais la quantité qu'il représente dans le volume global des émissions est tout à fait marginale. Le ciment et l'acier devraient effectivement figurer parmi les secteurs exposés bénéficiant d'alloca...
Il est défendu.
La commission Champsaur préconisait une sorte de cohérence de construction et de trajectoire entre le prix de l'ARB, devenu l'ARENH, et les tarifs réglementés de vente aux entreprises de l'électricité. Cela correspondait d'ailleurs à un souhait formulé par le Gouvernement auprès de la Commission européenne. Or, la version actuelle du projet de ...
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 99 rectifié et 182, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Il faut remercier M. le rapporteur de rappeler le contexte de l'article 1er et les évolutions qu'il a pu connaître en commission, notamment dans le cadre de l'article 88, et qui ont pu engendrer une certaine difficulté à légiférer cette nuit ce sera peut-être encore le cas dans peu de temps. Néanmoins, cette difficulté à légiférer justifie d...
L'amendement no 4 procède du même esprit : le texte du Gouvernement prévoyait des contrats entre EDF et ses concurrents, sur la base de l'accès régulé au nucléaire historique, pour une durée d'un an. Or il faut bien voir que sur le marché, aujourd'hui, les entreprises signent des contrats d'une durée de trois à cinq ans. Ainsi, des contrats d'u...
Mon intervention permettra de gagner du temps lorsque nous aborderons les amendements relatifs à l'article 8. Après avoir examiné, à l'article précédent, les nouveaux pouvoirs accordés à la commission de régulation, nous en arrivons aux modalités pratiques de sa désignation, de sa composition, de son fonctionnement et de la rémunération de ses ...
Nous faisons ici le droit français, mais il faut aussi tenir compte du droit européen. L'opposition fait un procès d'intention au Gouvernement. Elle l'accuse d'exportation illégale d'électricité nucléaire historique, si j'ai bien compris Mais la vraie question est autre. Ce texte a fait l'objet de discussions préalables avec la Commission eur...
Je suis tout à fait satisfait de la façon dont le rapporteur vient de présenter la construction de l'entité juridiquement indépendante d'EDF. Il est bien de laisser faire le jeu parlementaire : il y a deux assemblées, deux lectures, je pense que nous pourrons renvoyer au décret un minimum de choses en ayant dit l'essentiel, et en tout cas en ay...
Je souhaiterais que le Gouvernement ou la commission nous apporte quelques précisions sur le système par lequel les gestionnaires de réseau vont pouvoir bénéficier de l'ARENH, qui leur est nécessaire pour compenser les pertes, car la réponse de Mme la secrétaire d'État me laisse perplexe. Je ne vois pas pourquoi le gestionnaire de réseau aut...
L'amendement n° 7 rectifié vise à éviter qu'un fournisseur puisse obtenir de l'électricité à un prix préférentiel à la fois dans le cadre des appels d'offres et au titre du dispositif de l'ARENH au risque de créer un effet d'aubaine. Nous proposons de lever toute ambiguïté sur ce point afin d'éviter les excès.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Très sincèrement, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, madame la secrétaire d'État, il faudrait tout de même mettre un peu les formes avec la majorité. Je sais bien que nous sommes pressés et que nous avons pris beaucoup de retard, mais nous avons tout de même droit au débat ; et même s'il y en a eu un en commission, ...
