Interventions en commissions de François Loncle

Je soutiens la demande de Mme Ameline à propos du projet de loi concernant la CPI. La négociation relative au bilan et à la révision du statut de Rome s'ouvrira dans deux mois à Kampala et le projet de loi d'adaptation, voté au Sénat en juin 2008, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, dont nous connaissons le pr...

Il est vrai qu'il est encore un peu tôt pour évaluer l'impact des huit accords de gestion concertée des flux migratoires ratifiés ou en cours de ratification, même si on dispose déjà de certains retours d'information. On observe notamment que le volet de codéveloppement de ces accords n'est pas appliqué comme il le devrait : des crédits sont ou...

J'ai le souvenir qu'au début des années 2000, Yasser Arafat avait voulu proclamer la naissance de l'État palestinien ; à l'époque, le Quartet l'en avait dissuadé. Puisque rien ne vient d'Israël et que, beaucoup d'entre nous en sont convaincus, rien n'en viendra, on peut imaginer que le Quartet et l'ONU cautionneraient désormais la proclamation ...

Je partage l'inquiétude de M. Luca concernant la dérive qu'il a pertinemment qualifié « d'américaine » et qui tient à l'usage extensif de la notion de droits humains. Je voudrais revenir sur les liens entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Le traité de Lisbonne a intégré la Charte des droits fondamentaux au droit primaire de l'Uni...

Comme souvent, je suis en accord avec nos collègues Dufau et Ferrand concernant la situation dans les Balkans. Je continue de penser que la reconnaissance d'une indépendance déclarée unilatéralement est une faute majeure. Je me félicite donc que certains pays européens n'aient pas commis cette erreur. Toutefois, il faut rester optimiste : le c...

Trois mille sept cent cinquante soldats et 150 gendarmes français se trouvent actuellement en Afghanistan. Le Président Obama a annoncé l'arrivée progressive de 30 000 soldats durant les prochains mois, et a demandé à la France de fournir 1 500 soldats supplémentaires. Selon diverses sources, le Président de la République serait disposé à envo...

Confirmez-vous qu'il n'y a pas de concertation au sein de la coalition, ou en tout cas qu'elle ne partage pas notre position ?

Monsieur le ministre, ce n'est pas tant la presse que vos collègues, et même le Président de la République, qui avaient annoncé le succès de Copenhague. Il n'y a donc aucune raison d'accabler les journalistes. Quant au Rwanda, je vous rappelle qu'un rapport de l'Assemblée nationale, issu d'une mission d'information parlementaire, a été rédigé,...

Ce que vous dites est scandaleux !

En Côte d'Ivoire, le problème tient plus au fait que le désarmement n'est pas achevé qu'aux difficultés du contrôle par les autorités. En effet, alors que la situation a beaucoup progressé dans le Nord du pays, les armes sont encore trop nombreuses, ce qui est inquiétant à l'approche d'un scrutin. Cependant, grâce en partie au président Compaor...

Les dirigeants nord-coréens ne s'intéressent qu'à la survie du régime, croire que cela peut changer est très optimiste. Tout ce que vous avez accompli me semble néanmoins utile. Quelques mois après l'entrée en fonction du président nord-coréen, dont l'état de santé est d'ailleurs incertain, les manifestations d'ouverture, notamment l'ébauche d...

Sur un sujet aussi sensible, je pense que toutes les opinions sont respectables, et ne doivent pas donner lieu à des admonestations entre personnes. Je suis moi-même également étonné du moment choisi pour présenter ce projet de loi, et du caractère assez partiel du rapport de notre collègue. Certains ont déjà souligné les anomalies de cet acco...

Écoutant vos conseils, je ne dirai rien sur l'EPR avant qu'il ne fonctionne, sinon pour rappeler que mon déplacement en Finlande avec M. Guillet pour assister au démarrage du chantier remonte tout de même à la législature précédente... En tout cas, comme me le soufflait mon collègue M. Michel Delebarre, après votre comparaison audacieuse avec «...

J'approuve sans réserve l'observation de M. Lecoq. En matière d'ordre du jour, on frise l'absurdité. C'est ainsi qu'aujourd'hui nous tenons quatre auditions dans la même journée, alors que nous n'en avons tenu aucune hier. Ce fol ordonnancement n'est pas propre à la Commission des affaires étrangères, c'est le fonctionnement actuel de l'Assembl...

Monsieur le Ministre, en vous écoutant, on mesure que le contentieux avec la Russie demeure très important. Or, l'Union européenne et la France, sur qui vous comptez, estiment avoir intérêt à entretenir de très bonnes relations avec la Russie, pour des raisons économiques et stratégiques. Si vous-même et les personnalités officielles géorgienne...

Les rapporteurs ont posé des questions pertinentes. Je me contenterai donc de formuler quelques observations. La contribution de la France aux organisations de l'ONU, en particulier au PNUD, n'est toujours pas conforme aux engagements de notre pays. Elle dégringole même, année après année, au point que nous n'occupons plus maintenant que le tr...

Les rapporteurs ont posé des questions pertinentes. Je me contenterai donc de formuler quelques observations. La contribution de la France aux organisations de l'ONU, en particulier au PNUD, n'est toujours pas conforme aux engagements de notre pays. Elle dégringole même, année après année, au point que nous n'occupons plus maintenant que le tr...

La réunification de l'Europe ne sera pas complète tant que le problème des pays des Balkans ne sera pas résolu. On note des progrès, notamment avec la Croatie et la Slovénie. Des pays se préparent, comme la Serbie. On observe également des bizarreries comme le sort réservé par la Grèce à la Macédoine. J'ai appris du vice-premier ministre macédo...

Je ne m'exprime pas ici à titre purement personnel mais aussi au nom de nombreux collègues de toutes les tendances politiques avec lesquels j'ai eu l'occasion de discuter de ces questions au cours des derniers jours. Cette nouvelle disposition du règlement me semble parfaitement contestable. Ceux qui l'ont prise ont cédé à la démagogie et à un ...

Le problème évoqué par nos collègues marseillais ne concerne effectivement pas que Marseille, ils ont raison de le souligner : il y a un problème national qui touche toutes les PME de France. Cela étant, le rapport confirme-t-il que le traité d'amitié est définitivement enterré et que cette convention n'a rien à voir ? Le président Bouteflika n...