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189 interventions trouvées.

Nous disposons déjà d'un document d'urbanisme, le SDRIF, qui détermine les zones qui sont aménageables et celles qui ne le sont pas. De plus, en créant cette « zone de protection naturelle, agricole et forestière », on confond défense de l'environnement et défense de l'agriculture. On va figer une zone à vocation agricole alors que l'on ne sait...

L'agriculture est une activité économique. Vous risquez de « figer » complètement l'ensemble du secteur La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 223 de M. François Lamy.

Si l'on crée cette zone de protection, elle doit au minimum être compatible avec le SDRIF, qui s'inscrit, lui, dans l'esprit de la décentralisation. L'État doit tenir compte des décisions des élus !

Nous y sommes également favorables, puisqu'il est conforme au SDRIF tel qu'il a été adopté par le conseil régional d'Île-de-France et qu'il répond aux souhaits de l'ensemble des élus du secteur. L'amendement est retiré. La Commission est saisie l'amendement CD 143 de M. Pierre Lasbordes, qui fait l'objet d'un sous-amendement CD 360 du rapport...

On collerait plus à la réalité du terrain en parlant de 2 300 hectares « consacrés à l'activité agricole ». La Commission est saisie de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune, CD 224 de M. François Lamy, CD 18 et CD 315 du rapporteur, et CD 225 de M. François Lamy.

La détermination du périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est complexe. Il serait naturel de prendre l'avis des élus des collectivités qui participeront au financement du projet et des collectivités qui en ont déjà délibéré au sujet du SDRIF.

L'amendement CD 225 tend à fixer à 2 300 hectares la surface minimale des espaces réservés aux activités agricoles à l'intérieur du périmètre très spécifique de l'opération d'intérêt national. Un périmètre de zone d'aménagement différé empiétant sur ces 2 300 hectares a été proposé au mois d'août. C'est pourquoi je souhaite apporter cette préci...

La création d'une zone spécifique n'implique pas forcément que l'on s'affranchisse des compétences des uns et des autres, notamment de celles du STIF et des EPIC en matière de transports collectifs. Les EPIC peuvent s'organiser pour créer une autorité organisatrice des transports de proximité mais la loi ne saurait les y obliger. Et il n'appart...

Il s'agit de réintroduire la commission nationale du débat public dans le suivi du projet concernant l'établissement public Paris-Saclay.

En complément de l'exposé de Pierre Lellouche, j'aborderai quelques points qui me semblent essentiels à la compréhension du tableau général de l'Afghanistan. En premier lieu, nous assistons à une réelle dégradation de la situation sur le plan sécuritaire. En 2007, 9 000 incidents ont été recensés, soit une moyenne de 25 par jour. La moitié d'e...

La question des effectifs est un problème général que nous voulons soulever dans le rapport. Actuellement, il est clair qu'il manque au moins l'équivalent d'une compagnie. Mais les effectifs nécessaires dépendent également des missions qui leur sont confiées. Si l'on veut reprendre et contrôler réellement toutes les vallées de la Kapissa, les e...

S'agissant de la présence de missiles antiaériens portatifs, il nous a été indiqué que leur présence était presque certaine, mais que la menace était limitée en raison de leur maniement requérant un entraînement approprié et de leur âge avancé. En petit nombre, ils constituent avant tout un élément de « statut social » pour leurs détenteurs. S...

La question de savoir s'il ira jusqu'à présenter un candidat à l'élection présidentielle reste ouverte. S'agissant du processus d'« afghanisation » du conflit, l'ANA mène de véritables opérations, elle s'est vu confier la responsabilité de la région de Kaboul et doit à terme prendre celle de la région centre. Il a été relevé que ses membres ét...

Avant de répondre à vos questions, et compte tenu des développements tumultueux de ces derniers temps, je voudrais consacrer mon propos introductif à deux sujets : la place de l'OMC dans la régulation économique internationale, et l'état des lieux de la négociation du cycle de Doha. Pour situer, en fond de tableau, la place de l'OMC dans la ré...

Le commerce mondial évolue, dans des proportions variables selon les moments, en fonction de trois paramètres. Le premier est la croissance des économies, à division internationale du travail donnée. Le second est la diversification de cette division internationale du travail, notamment sous l'effet de la technologie et des flux d'investisseme...