Interventions de François Lamy

Je crois que cela serait possible. Pour autant, je ne peux pas me prononcer dans l'absolu ; ce sont aux membres de l'OMC de se prononcer sur les décisions à prendre. Par ailleurs, il est très difficile de se déterminer en la matière tant qu'il n'y a pas de système précis sur la table. La « Constitution » de l'OMC met le développement de l'écha...

Je commencerai par répondre à la question de M. Cousin sur l'agriculture. Il y a eu longtemps au GATT puis à l'OMC, et il y aura encore longtemps, des débats sur le point de savoir si l'agriculture est une marchandise comme les autres. Certains pensent qu'il n'y a pas de raison de distinguer les produits agricoles des pneus, des chaussettes e...

Je comprends que des élus français, habitués à un système institutionnel spécifique, aient du mal à croire qu'il existe des exécutifs dont les marges de manoeuvre sont étroites.

Il y a donc un gros législatif, un Parlement qui siège en permanence. Simplement, au lieu de faire les lois une par une, comme vous, nous les faisons par « paquets ». Nous prenons le code et nous disons, par exemple, que c'est la neuvième fois que nous allons mettre à jour ou modifier les règles qu'il contient. Un peu comme si vous faisiez à la...

Oui, il y a un système d'appel interne à l'OMC. Les procès se font de membre à membre. Si un membre considère qu'un autre n'accepte pas telle ou telle règle, il entame les consultations. Un panel est désigné et se prononce. Cette décision de première instance peut être portée devant l'organe d'appel. On ne peut pas dire que la notion de sanc...

Les panels sont choisis par les membres et, s'ils ne sont pas d'accord, par moi.

Une fois sur six ou sept. Enfin, on peut concevoir qu'il y ait un lien conceptuel entre le commerce international et la corruption. Mais aujourd'hui, aucune discussion n'a été mandatée à l'OMC, par les membres de l'OMC, sur ce sujet. Il existe en effet une convention de l'ONU contre la corruption, ainsi que des travaux de l'OCDE. Mais pour l'...

Si les pays développés prenaient une telle initiative, ils le feraient dans le cadre d'une vision politique que les pays en développement auraient beaucoup de mal à accepter. Voilà pourquoi je conseillerais, si l'on devait aller dans cette direction, que les pays en développement prennent l'initiative.

L'organisation du renseignement et son partage se font-ils uniquement au sein de la FIAS ? Existe-t-il un dispositif à part pour l'opération américaine Enduring Freedom, et si oui, comment s'opère la coordination entre les deux ? Vous avez par ailleurs expliqué que les Talibans se coordonnaient bien au niveau local, mais pas au niveau national...

L'organisation du renseignement et son partage se font-ils uniquement au sein de la FIAS ? Existe-t-il un dispositif à part pour l'opération américaine Enduring Freedom, et si oui, comment s'opère la coordination entre les deux ? Vous avez par ailleurs expliqué que les Talibans se coordonnaient bien au niveau local, mais pas au niveau national...

Une observation, tout d'abord. Ce que nous apprend le drame du 18 août, c'est que la mission de nos forces a évolué avec le temps, mais sans qu'elle fasse l'objet d'un débat dans notre pays. D'une guerre contre le terrorisme, visant à démanteler Al-Qaïda et à chasser les talibans qui soutenaient cette organisation, nous sommes passés à une guer...

De deux à cinquante, il y a de la marge !

Une observation, tout d'abord. Ce que nous apprend le drame du 18 août, c'est que la mission de nos forces a évolué avec le temps, mais sans qu'elle fasse l'objet d'un débat dans notre pays. D'une guerre contre le terrorisme, visant à démanteler Al-Qaïda et à chasser les talibans qui soutenaient cette organisation, nous sommes passés à une guer...

De deux à cinquante, il y a de la marge !

Et si vous avez gagné les élections !

Rassurez-vous, c'est fini !

Il a droit à une permission, lui ! Sauvé par Marleix !

Ah oui ?

À moins que ce ne soit un réquisitoire contre le gouvernement précédent !

Qui est Surcouf, monsieur le ministre ?