Interventions de François Lamy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partage l'essentiel du contenu des interventions de mes collègues des groupes SRC et GDR. Chacun comprendra donc que je concentre mon propos sur la fin du projet de loi c'est-à-dire les neufs articles consacrés à la création d'un pôle scientifique et technologique s...

régnera sur un territoire de quarante-neuf communes, représentant trois fois la superficie de Paris, et pour les connaisseurs deux fois celle des Hauts-de-Seine. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, je crois qu'il serait bon que vous confirmiez ou infirmiez l'information parue ce matin, dans un hebdomadaire satirique, pour reprendre la...

ce qui expliquerait a posteriori certains mystères de la construction de ce projet de loi.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai peur que la construction quelque peu technocratique que vous proposez dans ce projet ne résolve rien et n'ajoute même un peu plus de complexité à ce dossier qui n'en avait pas besoin. Que manque-t-il réellement au plateau de Saclay pour se développer ? Le projet ? Il existe : c'est le Plan Campus, élaboré p...

.. mais aujourd'hui cette volonté est unanime et sans faille. Je parle bien entendu des élus locaux, mais également de la région Île-de-France et des deux départements de l'Essonne et des Yvelines. Des coopérations existent aujourd'hui entre quatre intercommunalités majeures : Massy, Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d'agglomération du ...

L'État possède sur le plateau de Saclay, à travers ses différents ministères, près de 40 % du foncier aménageable. Ce qui manque également sur le plateau de Saclay, c'est un réseau de transports collectifs cohérent. C'est le problème majeur du plateau. Le réseau routier est saturé, celui des autobus totalement inadapté. Et lorsque je parle de ...

Ce n'est pas de notre compétence. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, ce qui manque vous l'aviez souligné dans votre rapport de 2004 , c'est un outil fédérateur réunissant tous les acteurs du plateau : l'État, les élus et les acteurs scientifiques, économiques et universitaires. Il est dommage que le ministre d'aujourd'hui n'ait pas relu ...

Nous ne sommes plus à l'époque de Paul Delouvrier, encore moins à celle du baron Haussmann, comme le rappelait hier Annick Lepetit. Aujourd'hui, il vous faut infléchir profondément votre projet, en acceptant ce que vous proposent les élus, à savoir un co-pilotage du projet sur un périmètre plus restreint. Si vous vous obstinez à créer un monstr...

C'est très utile !

L'adhésion n'entraînerait pas une modification du contrat. Cela signifie que la commune concernée se prononcerait sur des objectifs développement économique, aménagement urbain, logement et déplacements qui ne concernent pas son propre territoire, mais celui de la commune riveraine ayant d'abord signé le contrat. Il y a là une incohérence.

Comme l'a rappelé Daniel Goldberg, le Gouvernement doit prendre en compte la volonté des élus locaux. Or il existe depuis 1994 un schéma directeur dont la version révisée a été adoptée par le conseil régional après un long processus destiné à l'adapter aux enjeux du futur. Il est nécessaire que la création de zones d'aménagement différées tienn...

Les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay ont l'obligation de conclure un contrat de développement territorial dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi et non de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional...

Vous avez raison. Je retire mon amendement. La Commission adopte l'amendement CD 314. En conséquence, l'amendement CD 200 de M. François Lamy n'a plus d'objet. La Commission examine ensuite l'amendement CD 201 de M. François Lamy.

Le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay retenu dans le projet de loi couvre le territoire de quarante-neuf communes, alors que vingt-sept seulement seront concernées par l'opération d'intérêt national à laquelle il n'est pas fait allusion dans la loi , et six ou sept par la zone d'aménagement différé créée au mois d'août derni...

Les chercheurs ont aussi besoin de manger, de faire du sport et de se loger. Par ailleurs, le pôle scientifique et technologique de Saclay accueillera d'autres types de personnel : techniciens, employés, secrétaires, gardiens, chauffeurs. Cet amendement a pour objet de favoriser une offre de logements abordables. Dans le secteur, beaucoup de p...

Il convient de préserver un minimum de terres agricoles sur le plateau de Saclay et d'assurer la viabilité de cette activité économique. À cette fin, cet amendement tend à préciser que l'établissement public de Paris-Saclay travaille avec les acteurs du monde de l'agriculture, en particulier avec la chambre régionale d'agriculture, la SAFER et ...

Il est question d'un pôle de rayonnement international, qui ne devrait pas faire l'objet de débat partisan. Vous devriez viser le consensus le plus large, parce que ce projet est important pour le pays, et parce qu'il convient d'assurer de bonnes conditions à sa mise en oeuvre. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amende...

Il convient de définir précisément le rôle de chaque acteur dans le développement du pôle scientifique et technologique de Saclay. Les choses ont bien changé depuis les années 1960, quand l'État décidait à la place des collectivités territoriales. Contrairement à ce que certains affirment, nous ne sommes plus à l'époque de Delouvrier et encore ...

Le périmètre prévu par le texte recouvrant trois fois la superficie de Paris, on ne saurait parler de « petit Paris » : d'où la proposition, qui avait été faite, de réduire le périmètre de l'établissement public aux territoires directement concernés. Par ailleurs, des établissements déjà existants sur le plateau de Saclay y rapatrient actuelle...

L'amendement CD 206 est en cohérence avec ceux que nous avions précédemment présentés, visant à rappeler que le rôle de l'établissement public de Paris-Saclay était d'impulser l'action des différents acteurs du cluster. C'est pourquoi il tend à supprimer l'alinéa 12 de l'article 21, qui prévoit que l'établissement public peut créer des filiales...