Interventions de François Lamy
189 interventions trouvées.
Hélas ! non, monsieur le rapporteur. Il y a une différence entre la définition des terres agricoles et celle des activités agricoles. La zone industrielle de Courtabeuf se situe à l'intérieur du périmètre de la zone d'intérêt national. Des champs y sont implantés. Tel que le projet de loi est rédigé, vous pourriez comptabiliser ces champs à l'...
Je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement. Je préfère être vigilant préventivement. Le Gouvernement veut écrire dans le texte les termes : « environ 2 300 hectares » C'est une notion législative un peu particulière. Cela signifie-t-il 2 200, 2 100, 2 400 hectares ? Jusqu'à quelle surface, monsieur le secrétaire d'État, situez-vous le ...
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Il s'agit du dernier article du chapitre concernant le Plateau de Saclay. Les transports sont une question majeure pour le Plateau de Saclay et son environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles le décollage économique, que nous aurions pu espérer, ne s'est pas produit. Les choses évoluent, mais cela n'a peut-être pas été suffisamment...
L'amendement est défendu.
Effectivement, il y a des concertations. Mais il y a concertation et concertation. Une discussion dans un bureau, une réunion publique peuvent s'appeler concertation. Si cela ne débouche sur rien et surtout si la personne morale qui organise la concertation est la même que celle qui réalise, on ne peut plus appeler cela une concertation. Monsi...
J'avoue ne pas comprendre l'argument du rapporteur et du secrétaire d'État. Je dirige, pour ma part, un établissement public de coopération intercommunale, qui compte quarante délégués. Il est très efficace et très rapide. Nombre de mes collègues sont maires. Lorsque l'on préside un conseil municipal, on prend des décisions rapidement, car el...
Vous savez pourtant très bien que, lorsque nous entrerons dans le vif du sujet, la conception même de ce projet de loi vous obligera à aller un peu plus lentement. Il n'est en tout cas pas supportable d'entendre que dire que la présence d'élus dans une instance pourrait nuire à son efficacité. Vous découvrirez l'inverse, monsieur le secrétaire...
Nous demandons aussi la réciproque !
C'est du chantage, ça !
Ils veulent soviétiser la région parisienne !
Ce n'est pas de lui qu'on parle !
Et pourquoi ?
Il est défendu. (L'amendement n° 269, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 271, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le territoire Paris-Saclay est très particulier. Cet amendement vise à préciser que le contrat de développement territorial ne peut pas être signé uniquement avec les communes concernées ou avec la ou les communautés d'agglomération, mais doit également associer les conseils généraux et la région Île-de-France. En effet, la vocation de ce terri...
Pas dans l'amendement !
