Interventions de François Grosdidier

Mais il n'y a pas de loi !

La neige chez nous, dans l'Est, c'est plus rare (Sourires.)

Je le retire.

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application de la loi à toutes les contaminations qui sont sources de dommages, y compris celles des organismes vivants sauvages ou de l'environnement en général, et non des seules productions agricoles ou autres. Les perturbations causées par du matériel génétique nouvellement introduit dans l'e...

L'idée de préjudice environnemental progresse, on l'a vu avec la jurisprudence Erika. Il faut la prendre en compte dans la législation.

Je le maintiens.

L'amendement vise effectivement à préciser à la fin de l'alinéa 6 qu'il s'agit d'un arrêté « conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, après consultation du Haut conseil des biotechnologies, et conformément aux dispositions communautaires en vigueur ». Il faut bien préciser quelles autorités auront ...

Cet amendement propose de remplacer « des » par « les », mais il va au-delà de la sémantique. Le Haut conseil doit être le seul compétent pour émettre des avis sur les risques et avantages des OGM car lui seul dispose de compétences pluridisciplinaires qui permettent une approche globale de la question, dépassant la toxicologie humaine ou la gé...

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, il est bien difficile, à propos de politique internationale ou d'OGM, d'échapper à la caricature. Pour ma part, je souhaiterais que nous reve...

Je rappelle d'ailleurs que les membres de la mission venus du PS n'avaient pas eu la liberté de voter contre les conclusions de la mission, liberté dont nous disposions, à l'UMP, et dont, à l'époque, Mme la ministre et moi-même avions usé.

J'en reviens à l'esprit du Grenelle et à la formule « avec ou sans OGM ». Il est vrai que, dans l'absolu, ce n'est pas possible. Mais l'absolu n'est pas de ce monde, sauf dans l'esprit des intégristes de tous bords. Même si nous le votions aujourd'hui, le « sans OGM absolu » ne peut plus être dans un monde où il existe des OGM. Dans l'absolu, m...

Il s'agit de jouer sur les taux acceptés ou tolérés et vous savez que, sur ce point, je suis très en retrait par rapport à certains d'entre vous , sur des conditions techniques, voire sur le régime de responsabilité, mais pas de définir par la loi un « zéro absolu » que nul ne peut garantir sur cette terre, pas même le pays le plus protégé. ...

Ce n'est pas ce que j'ai entendu dire à certains d'entre vous !

Carrefour a fait appel à son expertise !

Carrefour a fait appel au CRIGEN car ce laboratoire était indépendant de ses fournisseurs ! Ce n'est pas la même chose !

De tels propos sont inadmissibles !

Le Gouvernement aussi fait appel au CRIGEN !

Et l'exemple donné est mal choisi !

Non : elle a reçu commande d'expertises indépendantes des fournisseurs !