Interventions de François Grosdidier

Bien entendu, puisque le CRIGEN est indépendant !

Nous avons le droit d'aller visiter les prisonniers, mais pas de saisir le Haut conseil !

L'amendement a pour objet de préciser que le respect des trois piliers du développement durable s'impose en matière d'OGM. Les problèmes posés par les contaminations des cultures doivent être analysés au regard des questions non seulement environnementales et sanitaires, mais aussi socio-économiques. On l'a souvent souligné : la valeur ajoutée ...

Cet amendement est essentiel, vital même puisqu'il s'agit de remplacer le mot « intéressant » par le mot « concernant », pour signifier que la Haute autorité peut être saisie ou s'autosaisir de toutes les questions affectant son domaine de compétence, et non uniquement de celles qui y sont strictement circonscrites.

Il s'agit de supprimer, à la fin de l'alinéa 4 de l'article 2, les mots « en cas de risque », dans le but de clarifier les modalités de la saisine du Haut conseil. Limiter les cas de saisine ou d'autosaisine en cas de risque n'a pas de sens. D'une part, il est bien connu que le risque zéro n'existe pas. La précision donnée dans le projet de lo...

Très bien !

C'est pourtant vrai

Je retire l'amendement n° 119 au profit de l'amendement n° 482 présenté par M. le rapporteur.

M. Le Déaut joue à l'apprenti sorcier avec les institutions !

M. Brard y était ! (Sourires.)

Je le retire, monsieur le président.

L'amendement n° 130 précise : « Les deux collèges siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, et formulent un avis commun. Les éventuels désaccords entre les deux collèges donnent lieu à un constat de divergences inscri...

Grave erreur ! (Sourires.)

Il a montré qu'il était un apprenti sorcier institutionnel !

Cet amendement vise à préciser les modalités de sélection des membres des collèges constituant le Haut conseil des biotechnologies. Ceux du collège des experts seraient choisis sur appel à candidatures public. Quant aux membres du collège de la société civile malgré la nouvelle formulation , ils seraient sélectionnés sur la base des proposi...

Je retire mon amendement.

Il s'agit de ne pas subordonner la désignation du président du Haut conseil à l'avis des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. La légitimité de cette instance repose en effet sur la compétence, l'indépendance, la diversité et la pluralité de ses membres. La nomination du président du Haut conseil par le Prem...

Et pourquoi pas la commission en charge de la santé ? Ou de l'agriculture ?

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Le Nay et M. Remiller, tend à préciser que l'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie et l'épidémiologie. En effet, dans ces domaines essentiels pour nous éclairer sur les gr...

Et pour l'agriculture ?