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Dans ce cas, remplacez le mot « risques » par « effets » !
Je n'ai rien à ajouter qui n'ait été dit.
Je le retire également, monsieur le président.
L'amendement n° 148 vise à préciser que les rapports d'évaluation rédigés par la France contiennent tous les éléments inscrits dans la directive 200118 et qu'ils sont publics.
Je retire l'amendement n° 148.
Je serai bref, de peur de tenir des propos redondants : je me retrouve en effet dans la plupart des arguments développés par les précédents orateurs. Il est évident que la lumière de la philosophie doit éclairer l'avis que le comité scientifique rendra auprès des pouvoirs publics, même si je préfère au mot « philosophie », qui me paraît un peu ...
C'est la différence entre le viol et l'acte consenti !
Je le retire.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Cet amendement tend à supprimer une curieuse disposition introduite par le Sénat ; qui restreint la liberté d'expression des membres du Haut conseil. Alors qu'il s'agit de traiter d'indépendance économique, on renvoie aux textes réglementaires et au futur règlement intérieur Cette question paraît pourtant fondamentale. La seule règle qui figur...
ou bien on fixe un certain nombre de règles, mais certainement pas celle qui restreindrait la liberté d'expression. J'ai voté l'article 1er dans lequel est précisée la règle de la transparence et de l'information des concitoyens. Comment peut-on parvenir à convaincre l'opinion de notre bonne fois si la seule règle introduite dans la loi est un...
Le Sénat invoque la garantie d'indépendance d'une part mais ce ne sont que les conflits d'intérêts que l'on pourrait prévenir et la garantie de la dignité d'autre part. Or les membres de ce Haut conseil ne seront pas des activistes irresponsables, mais des personnalités désignées par le Premier ministre lui-même ! Il est clair qu'ils ne fer...
Je m'inquiète d'autant plus qu'un amendement de la commission à venir impose le silence total en interdisant aux membres du Haut conseil d'avoir des positions publiques sur les avis du Haut conseil. C'est l'inverse de ce que nous avons voté dans l'article 1er et c'est également exactement l'inverse de ce que nous demande la société. Lors des gr...
Comment peut-on imposer la règle du silence, alors que la seule qui devrait valoir est celle de la transparence ? C'est pourquoi je vous propose de supprimer cette disposition qui restreint la liberté d'expression des membres du Haut conseil. Je sous-amenderai d'ailleurs l'amendement de la commission afin d'exclure du champ du silence, s'il y ...
Je souhaite revenir, tout d'abord, sur la notion de « coexistence ». Il est vrai que nos collègues de gauche mais seuls les Verts me paraissent l'exprimer sincèrement
nous expliquent que la coexistence est impossible. C'est tout le débat que nous avons eu sur l'article 1er à propos de la définition des produits « avec OGM » ou « sans OGM », distinction qui s'inscrivait bien dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Dans l'absolu, la coexistence est impossible, mais impossible sur cette terre, où les ef...
Je préfère poser le principe d'une distinction entre produits « avec OGM » et produit « sans OGM » certes relatif mais effectif. C'est ce qui avait d'ailleurs été admis dans le consensus de Grenelle et qui aurait dû être reproduit tel quel dans le présent texte. Or je ne retrouve pas totalement cet objectif. Le 0 % absolu n'existe pas ; il n'e...
Enfin et surtout, malgré une avancée du Sénat je souligne qu'il y en a une sur laquelle je reviendrai, je souhaite vous faire part de mon inquiétude vis-à-vis d'amendements portant sur la question du transport et du stockage. Je suis le maire de la plus importante gare de triage de France, celle de Woippy. Ma commune jouxte le plus grand p...
Je suis donc très inquiet que le transport et le stockage des OGM échappent à la législation que nous mettons en place. Dans ma ville, j'ai constaté de visu le colza OGM pousser sur les ballasts qui sont quand même le terreau le plus stérile que je puisse trouver !
Aussi faut-il au moins maintenir l'avancée apportée par le texte du Sénat consistant à inclure le transport dans le présent dispositif.