Interventions de François Grosdidier
349 interventions trouvées.
On a déjà abaissé le seuil de trente à vingt pour sauvegarder la biodiversité de l'Assemblée ! (Sourires.)
On l'a déjà modifié !
La mer d'Aral !
Au hasard !
Où est l'impartialité ?
Grâce aux antiquités !
Vos propos sont honteux !
Et les régions, que font-elles ?
Je désespère d'entendre un peu de raison dans ce débat, et maintiens cet amendement tendant à supprimer l'alinéa 5 de l'article. Les « ultras » des deux bords se nourrissent de leurs propres excès. Le droit doit être respecté. En République et en démocratie, rien ne justifie que l'on exprime ses opinions en violant la loi. Comme je l'ai dit to...
Cela est injustifiable : nous ne sommes plus en monarchie absolue mais en démocratie. Et si je refuse l'idée de créer un délit spécial, ce n'est nullement pour excuser les fauchages, qui doivent être condamnés, mais parce que rien ne le justifie.
Je le dis à mes amis : au nom de quoi créer un délit spécial ? Condamnera-t-on demain plus fortement les attaques de permanences ou d'administrations ou de locaux de tel ou tel syndicat ? En quoi le fauchage d'un champ d'OGM est-il plus grave pour la société ? Si l'on s'en prend à un centre de recherche destiné à la lutte contre la mucoviscidos...
L'article ne vise certes pas à créer un délit d'opinion, puisque le délit incriminé est déjà sanctionné par le code pénal, mais à prévoir des circonstances aggravantes liées à l'opinion. Et c'est ainsi, mes chers amis, que vous croyez servir votre cause ? Non : les faucheurs qui seront condamnés sur la base d'un délit spécial pourront toujours ...
Si : en supprimant l'alinéa 5, on fait tomber l'alinéa 6.
Cet amendement a pour objet de substituer aux alinéas 2 à 6 de l'article 5 l'alinéa suivant : « Le détenteur de l'autorisation administrative d'utilisation ou de dissémination d'un organisme génétiquement modifié, le distributeur et l'utilisateur final, dont l'exploitant agricole, sont responsables de plein droit de tout préjudice lié à la diss...
L'amendement vise à garantir que la victime ne sera pas dans l'obligation de démontrer un lien de causalité entre une activité et son préjudice, ce qui serait très injuste et inopérant dans les faits. En matière d'OGM, la victime ne dispose pas, en effet, de toutes les informations lui permettant de prouver le lien entre le dommage subi et le f...
Il s'agit de supprimer le neuvième alinéa de l'article 5. Cet amendement a pour objet d'introduire la responsabilité de plein droit du détenteur de l'autorisation administrative, du distributeur et de l'utilisateur final en cas de contamination, c'est-à-dire, une fois de plus, de l'ensemble de la filière. Il est par ailleurs précisé qu'en cas d...
En réalité, mon amendement n'est pas totalement identique à l'amendement n° 281 parce que le pourcentage que je visais était 0,1 % et non 0 % comme il est indiqué. Je souhaitais rectifier cette erreur depuis lundi, mais le service de la séance m'a indiqué que je devais le faire de façon verbale en séance. Ce pourcentage a une importance et nou...
L'amendement n° 167 vise à supprimer, dans l'alinéa 20 de l'article 8, les mots : « à des fins de recherche, de développement, d'enseignement ou de production industrielle ». Il s'agit en effet de ne pas inscrire dans la loi une liste limitative de finalités d'utilisation des OGM. N'étant pas exhaustive, une telle liste pourrait conduire à éca...
Oui, monsieur le président.
L'amendement n° 149 vise à insérer dans l'alinéa 21 de l'article 8, après le mot : « négligeable » le mot : « démontré », afin d'encadrer les dérogations au régime d'autorisation en prévoyant que celles-ci ne sont possibles que s'il est démontré que le risque est nul, négligeable ou faible.
