Interventions de François Grosdidier

Cette fois encore, j'aurais voté avec enthousiasme le projet du Gouvernement alors que je ne peux pas voter le texte sénatorial. Le texte initial du Gouvernement sanctionnait le non-respect des conditions techniques. Dans le texte sénatorial que la commission des affaires économiques a adopté, la sanction ne porte plus que sur le non-respect d...

Je me souviens d'avoir fait hurler sur ces bancs lorsque, après les événements de novembre 2005, j'avais refusé l'idée que l'on puisse exonérer des délinquants de leur responsabilité, même en invoquant leur condition ou leur origine sociale. Je suis maire d'une ville qui compte 70 % de logement sociaux et qui a incarné la zone de non-droit par ...

On a brûlé mes voitures, on m'a agressé à domicile, on m'a menacé sous toutes les formes, moi, mais aussi ma femme et mes enfants ; et pourtant, jamais je n'ai cédé, jamais je n'ai dit à aucun de mes concitoyens qu'il était excusable en raison de quelque motif social que ce soit. J'ai pu le faire parce que je suis toujours resté ferme et juste...

Oui, monsieur le président.

Comme l'Alsacien qu'est Antoine Herth, le Lorrain que je suis crois que les règles sont faites pour être respectées. J'ai toujours condamné le fauchage d'OGM ; selon moi, il doit être sévèrement sanctionné. En démocratie il faut s'exprimer en respectant les règles, et la loi. J'ai toujours condamné toute agression des permanences de parlementa...

et je condamne ces actions de la même manière. Mais il ne me viendrait pas à l'idée de proposer de sanctionner plus sévèrement une agression de permanence par la CGT qu'une agression par la FNSEA ou l'inverse. Je sais, comme juriste, que le code pénal permet aujourd'hui de réprimer très lourdement toute atteinte volontaire aux biens d'autru...

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Il s'agit de faire respecter l'ensemble des conditions techniques, et pas seulement celles relatives aux distances.

L'amendement n° 151 tend à substituer, dans l'alinéa 32 de l'article 8, aux mots : « ces risques sont tels » les mots : « les conditions générant ces risques sont telles ». Le risque zéro n'existant pas, cet amendement a pour objet de préciser qu'il ne s'agit pas de faire disparaître les risques, mais plutôt les conditions qui peuvent les génér...

Il n'est pas si sage qu'on le dit !

Oui, monsieur le président. M. Pancher a dit exactement ce que j'allais dire !

C'est comme pour « à proximité », tout à l'heure !

Oui, monsieur le président.

Je propose d'insérer après l'alinéa 23 de l'article 9, l'article suivant : « Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage. » Il s'agit d'informer ...

L'article 7 porte sur un point fondamental, la transparence, car il s'agit du dossier d'information mis à la disposition du public. Pour que cet article soit conforme aux principes posés par l'article 1er, cette transparence doit être totale. Je m'étonne qu'au fil des réécritures successives des textes, on ait éliminé les OGM qui ne présenterai...

L'obligation de mettre à la disposition du public un dossier d'information doit concerner tous les OGM, sans exclure ceux qui ne présenteraient qu'un risque faible pour l'environnement. Dans ce domaine, la transparence doit être totale. Même faible, le risque, lorsqu'il existe, justifie une information totale du public. En outre, la notion de «...

Je retire l'amendement.

Les informations relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement ne doivent pas bénéficier de la confidentialité. Dans ce domaine, la transparence doit être absolue, et c'est ce principe que mon sous-amendement tend à inscrire dans la loi. La précision figurait d'ailleurs dans le texte initial du Gouvernement. Aujourd'hui,...

Je maintiens mon sous-amendement, car l'expérience et la jurisprudence de la CADA m'ont appris que l'administration du ministère de l'agriculture a très souvent fait le choix de l'opacité plutôt que de la transparence, ce qui lui a fréquemment valu d'être rappelée à l'ordre.

Il ne me semble donc pas opportun de lui laisser toute latitude à la faveur d'un texte de loi. Le sous-amendement n'est peut-être pas placé au bon endroit, mais je ne pouvais pas le mettre ailleurs. Du reste, cela ne change rien à sa portée : le texte doit préciser clairement que la confidentialité ne peut concerner des éléments aussi fondament...