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349 interventions trouvées.

La formulation de cet amendement devient inexacte en raison des votes précédents, mais il s'agissait de permettre au président du comité de la société civile de participer aux réunions du collège d'experts.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 15 de l'article 2, pour permettre aux deux collèges de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges devraient élaborer conjointement, en plénière, l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant la prise en compte des aspects éthiques, économ...

Avec l'article 2, nous arrivons à l'acte fondamental de cette loi. Celle-ci n'a pas pour but d'autoriser ou non la culture des OGM ou de fixer un taux de dissémination ou d'acceptabilité, mais de créer une institution, que tout le monde appelait de ses voeux, pour éclairer l'autorité publique, qui prendra alors ses décisions en toute responsabi...

Je vous rassure, il n'y en a pas ! Le diable est dans les détails et les failles sont dans les articles suivants !

Le compagnon Grosdidier vote pour ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je ne suivrai pas mes nombreux collègues dans le procès qu'ils font à l'article 1er car j'en partage les principes. Ils correspondent, selon moi, à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Je crois, en revanche, que le problème vient des autres articles du projet de loi. Le Grenelle posait le principe de l'expertise indépendante et du dr...

Attention, M. Le Déaut défend les 0,9 % ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)