Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de François GoulardLes derniers commentaires sur François Goulard en RSS


1125 interventions trouvées.

L'investissement en actions dans des pays hors de la zone euro est certes particulièrement important puisque la croissance des pays émergents sera durablement plus forte que la nôtre mais comment gérer le risque des fluctuations monétaires ? Quelle est par ailleurs la stratégie de répartition du FRR ?

En outre, les obligations d'entreprise ont une échéance moins longue que les titres d'État.

Aviez-vous des participations dans des établissements qui se sont trouvés en défaut de paiement ?

s'est demandé si la fixation d'une limite d'un million d'euros à la valeur du fonds ne recréait pas un effet de seuil. Le montant de 10 millions d'euros pourrait être envisagé. Le Rapporteur pour avis a fait valoir qu'un tel relèvement ne recueillerait vraisemblablement pas l'assentiment du Gouvernement, compte notamment tenu de son coût. Il s...

ayant souhaité connaître la signification d'un alinéa de l'amendement posant comme condition à l'avantage fiscal accordé que le logiciel résulte d'un travail « allant au-delà de la simple mise en oeuvre d'une logique automatique et contraignante », le Rapporteur pour avis a répondu qu'il convenait de réserver l'allègement d'impôt aux oeuvres ré...

Comme vous venez de le souligner, monsieur le secrétaire d'État, ce projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance du 18 octobre 2007, laquelle modifie l'importante ordonnance du 12 avril 2007 transposant la directive 200439 relative aux marchés d'instruments financiers. La ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 pourrait pratique...

La commission des finances a estimé opportun d'attirer l'attention des rédacteurs de ce texte sur l'impropriété de la formulation selon laquelle des dispositions seraient « abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte ». Cela étant, je sais que le Gouvernement tient à ce que ce texte entre rapidement en vigueur, et je pense qu'en dépit de l'incon...