Interventions de François Goulard

Pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 2, et même s'il aurait mieux valu rédiger autrement le titre du projet de loi, je retire également l'amendement n° 1.

Quelles sont les projections, pour les prochaines années, des crédits de la ville, sachant que de nombreux projets sont en gestation ? Nous avons par ailleurs le sentiment que la politique de la ville est très centralisée et que les instances départementales n'ont que peu de marge de manoeuvre. Est-ce voulu ? Que pensez-vous de ce mode de fon...

Mais non !

Absolument !

C'est un signe !

Il y a des progrès, mais c'est encore insuffisant !

Qui effectue un travail remarquable !

a dit souscrire à la plupart des conclusions du Rapporteur, sauf à celle selon laquelle la loi de 1997 est adaptée. Au contraire, cette loi a établi un mauvais partage des responsabilités, et notamment le partage « physique » de la gestion des infrastructures entre la SNCF et RFF, d'où le retard considérable qui en est résulté et dont les consé...

a précisé qu'il fallait distinguer le concept général de « gare » de la définition technique du « bâtiment voyageur ». S'il existe plusieurs opérateurs ferroviaires, le bâtiment voyageur ne doit pas être remis à l'autorité de l'un d'entre eux.

a estimé que la SNCF pourrait absorber une hausse des péages, à condition de réaliser des gains de productivité au-delà du rythme actuel. Il a signalé par ailleurs que la loi de février 2005 crée des obligations pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, d'où un besoin d'investissement accru. Au rythme actuel d'investissement, ni...

, a indiqué que ce projet de loi constitue un texte à la fois technique et relevant du « bricolage juridique ». En effet, il a pour objet initial de ratifier une ordonnance, celle du 18 octobre 2007, qui, d'une part, procède à des corrections de pure forme d'une première ordonnance, celle du 12 avril 2007, transposant la directive relative aux ...

, a rappelé les principales innovations apportées par la directive MIF : la fin du monopole des marchés réglementés sur la négociation des actions cotées qui conduit à une concurrence entre infrastructures de négociation et de d'exécution des transactions financières et, parallèlement, une série de mesures d'accompagnement permettant une meille...

a indiqué que Mayotte, ne relevant plus du régime de la spécialité législative, l'ordonnance du 18 octobre 2007 mentionne à tort ce territoire. C'est pourquoi, le Sénat a procédé aux corrections nécessaires à l'article 1erdu projet. Cependant la rédaction de cet article doit être améliorée. En cohérence avec la correction précédemment effectué...

, a conclu en proposant l'adoption de ce projet de loi, sous réserve de deux amendements rédactionnels. La Commission a adopté un premier amendement du Rapporteur, à l'article premier, tendant à ce que, sans équivoque possible, Mayotte soit exclue du champ d'application des articles 6 à 12 de l'ordonnance du 18 octobre 2007, et à ce que celle-...

Tout à fait !

C'est juste.

Vous êtes entré dans le vif du sujet avec l'intégration du contrôle, qui préoccupe tout le monde. Mais, au sein de la Fédération bancaire française, quels ont été les échanges pour éviter que votre expérience malheureuse ne se reproduise ailleurs ? Travaille-t-on chacun pour soi ou bien y a-t-il, sur un sujet aussi fondamental, des échanges tr...

Oui !

C'est scandaleux, quand on connaît les parlementaires !

a indiqué que, sur ce sujet particulier, un fichier des emprunteurs pour les personnes privées, à l'instar de ce qui se fait pour les entreprises, fait défaut. Son existence éviterait les situations de cumul de crédits, qui occasionnent du surendettement. Ces situations sont d'ailleurs connues des banques, qui ne sont pas toujours de bonne foi....