Interventions en hémicycle de François Goulard
757 interventions trouvées.
En effet !
Monsieur le président, mes chers collègues, mon amendement a pour objet d'augmenter le nombre des commissions permanentes de notre assemblée. Le projet de loi du Gouvernement le porte à huit : nous souhaitons, pour notre part, le porter à dix. La révision constitutionnelle qui nous est proposée, tout au moins à travers un grand nombre de ses d...
Très bien !
Très juste !
Très bien !
Très juste !
Ce n'est pas faux !
Bravo !
Il faut oser !
C'est exact !
Cela n'a rien à voir !
Comme vous venez de le souligner, monsieur le secrétaire d'État, ce projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance du 18 octobre 2007, laquelle modifie l'importante ordonnance du 12 avril 2007 transposant la directive 200439 relative aux marchés d'instruments financiers. La ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 pourrait pratique...
La commission des finances a estimé opportun d'attirer l'attention des rédacteurs de ce texte sur l'impropriété de la formulation selon laquelle des dispositions seraient « abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte ». Cela étant, je sais que le Gouvernement tient à ce que ce texte entre rapidement en vigueur, et je pense qu'en dépit de l'incon...
Pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 2, et même s'il aurait mieux valu rédiger autrement le titre du projet de loi, je retire également l'amendement n° 1.
Mais non !
Absolument !
C'est un signe !
Il y a des progrès, mais c'est encore insuffisant !
Qui effectue un travail remarquable !
