Interventions en hémicycle de François Goulard
757 interventions trouvées.
Ce n'est pas un problème d'insertion ! (L'amendement n° 318 n'est pas adopté.)
En effet !
C'est une interprétation très personnelle !
C'est exactement le contraire !
Qu'elle ne soit pas mentionnée ne signifie pas qu'elle est supprimée !
S'agissant d'accords de branche étendus, il n'y a jamais eu d'obligation !
Mais non ! Le MEDEF ne cesse de nous engueuler !
C'est une lapalissade !
Cet amendement exprime la position d'un parlementaire qui rejoint celle défendue par notre rapporteur et notre rapporteure pour avis, ainsi que par le Gouvernement dans sa présentation du projet de loi. Alors que nous avons besoin des partenariats, il faut prendre en considération certaines attitudes restrictives, du reste bien naturelles, non...
Si l'on constate une frilosité juridique vis-à-vis du contrat de partenariat, on note aussi une sorte de frilosité financière pas plus justifiée. Il est tout à fait logique de mobiliser des capitaux privés pour financer des investissements publics. Cela est sain et se pratique dans le monde entier. Nous nous trouvons dans une situation où nous ...
Cela ne m'étonne pas !
Très bien !
Absolument.
Je souscris pleinement à l'amendement du Gouvernement et à l'avis exprimé par le rapporteur. L'enfer est pavé de bonnes intentions, et, si nous ne doutons pas que celles de notre collègue Huyghe soient tout à fait recevables, nous nous heurtons à une vraie difficulté juridique, d'ordre constitutionnel, qui fait peser une menace très pénalisante...
Greenpeace travestit toujours la réalité !
Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce une remise en cause de la souveraineté nationale ?
Il me semble avoir déjà entendu ça !
Si ! Celles qui définissent des principes généraux. Vous êtes peut-être un législateur, mais vous n'êtes pas un juriste !
Le principe de précaution est déjà inscrit dans la Constitution !
Que se passe-t-il ? On nous a changé nos communistes !
