Interventions en hémicycle de François Goulard
757 interventions trouvées.
Elle vient d'où, cette monnaie ?
Très juste !
C'est de l'excès de zèle !
Il a raison !
Le Sénat a raison.
Pas forcément !
Totalement faux !
Pas du tout !
En effet !
N'y a-t-il pas d'exemples à gauche ?
Il ne faut pas avoir la mémoire hémiplégique !
Ils le sont, en effet.
Vous ne savez même pas ce que c'est !
À mon tour, je salue, madame la présidente, votre première apparition à la tribune de la présidence. S'agissant de la gestion de fait, je souhaite rectifier une erreur qui a été commise par certains de nos collègues : la gestion de fait n'est pas, par nature, une gestion occulte. Il s'agit, pour une personne qui n'a pas la qualité de comptable...
Il existe d'autres sanctions, au pénal !
Il en relève exclusivement !
Eh oui ! Très bonne remarque !
Je veux dire à M. Dosière que, si soucieux soit-il de hâter les procédures, il y a des principes qui ont valeur constitutionnelle ! Il appartient de droit et c'est un droit fondamental, constitutionnel à l'assemblée délibérante d'une collectivité locale de reconnaître le caractère public d'une dépense ou d'une recette qui concerne cette col...
Non, la remise est toujours possible !
