Interventions de François Goulard
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L'organisation de notre administration nous réserve souvent de grandes surprises : n'est-il pas proprement ahurissant d'entendre dire que, pour collaborer entre elles, deux directions relevant du même ministre doivent conclure un protocole dont, au surplus, l'application n'est pas assurée ? Il est également anormal que l'administration des Dou...
Il n'y a pas d'unité de temps dans le texte de cet amendement pour les achats d'actions.
Au moins, on ne peut accuser le Président de la République de démagogie : si nous soutenons cette mesure impopulaire, c'est que nous sommes convaincus de son efficacité. Nul ne peut savoir, en réalité, quel sera l'effet sur la hausse des prix, qu'il ne faut pas confondre avec l'inflation : tout dépendra de la situation de la concurrence.
Dans la conjoncture actuelle, l'impact sur la hausse des prix restera probablement limité. Si l'on peut débattre des chiffres, depuis quelques années, l'évolution de notre coût du travail, s'agissant des charges, n'a pas été favorable par rapport à l'Allemagne : autrefois, les « prix chargés » y étaient plus élevés qu'en France, ce qui n'est p...
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le conseil des ministres a examiné ce matin un projet de loi augmentant de 30 % les droits à construire. En effet, face à une certaine pénurie de logements, face, surtout, à l'augmentation de leurs prix, tant à la vente qu'à la location, il est infiniment...
C'est incontestable.
Très bien !
Il n'y connaissait rien ! (Sourires.)
Absolument !
Pour que ces objectifs soient atteints, vous devriez plutôt rester à l'écart, monsieur Terrasse. (Sourires.)
La Cour a raison.
Et qui détient ces collectivités locales ?
C'est de la folie !
Très bien !
Des noms !
Bien sûr que non !
La part affectée correspondrait-elle à la hausse de 1,6 point corrigée des dégrèvements et remboursements ?
Le fait de tenir compte des remboursements et dégrèvements implique-t-il que le montant perçu par la sécurité sociale sera moins élevé ?
Vous avez raison : il ne s'agit pas d'un remboursement, et je comprends bien la position du ministère des finances sur ce sujet. Je rappelle, en particulier, qu'il n'y a pas de remboursement pour les dépenses de fonctionnement. Je comprends aussi que le Gouvernement souhaite un effort des collectivités locales, dès lors qu'on en demande un à l...
La remarque de M. de Courson est judicieuse car le marché agricole est un marché mondial, où la différence se fait sur des écarts d'un centime. La distinction entre les indépendants qui exportent et ceux qui n'exportent pas est d'autant moins pertinente en l'espèce que certains des bénéficiaires de ces mesures en faveur de la compétitivité expo...
