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617 amendements trouvés


27/03/2010 — Amendement N° 5303 au texte N° 2389 - Article 25 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Compléter l'alinéa 2 par le mot : « paritaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à manifester une nouvelle fois l'attachement au paritarisme, qui doit également être maintenu dans les comités techniques paritaires des collectivités locales et de leurs établissements publics.

27/03/2010 — Amendement N° 5301 au texte N° 2389 - Article 14 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 7° À l'action sociale et à la protection sociale complémentaire ; « 8° À l'insertion professionnelle des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Les questions d'action sociale, de protection sociale complémentaire, et d'insertion professionnelle des personnes handicapées ne sont pas...

27/03/2010 — Amendement N° 5300 au texte N° 2389 - Article 13 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « technique », insérer le mot : « paritaire ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4. III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 9, après le mot : « techniques », insérer le mot : « paritaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mani...

27/03/2010 — Amendement N° 5299 au texte N° 2389 - Article 13 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « si une délibération le prévoit, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à manifester l'attachement au paritarisme dans les comités techniques paritaires des collectivités locales et de leurs établissements publics, où les représentants de l'autorité territoriale doivent prend...

27/03/2010 — Amendement N° 5298 au texte N° 2389 - Article 11 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler que l'avis rendu collectivement par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et non collège par collège, est une des caractéristiques d'un dialogue social réussi qu'il convient de préserver.

27/03/2010 — Amendement N° 5297 au texte N° 2389 - Article 10 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale entend préserver la qualité du dialogue social en son sein et le paritarisme qui n'y est pas de convenance. Dans la fonction publique territoriale, les représentants des employeurs sont pluriels et partic...

27/03/2010 — Amendement N° 5296 au texte N° 2389 - Article 4 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Rédiger ainsi l'alinéa 11: « L'avis du Conseil supérieur de la fonction publique est réputé être rendu lorsqu'il a été émis collectivement par les membres du conseil sur les projets de texte mentionnés au présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l'avis rendu par l'instance commune n'a de valeur que s'il ...

27/03/2010 — Amendement N° 5295 au texte N° 2389 - Article 4 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Substituer aux alinéas 6 à 10 les six alinéas suivants : « Le Conseil commun de la fonction publique est une instance composée en nombre égal : « 1° d'une part, des représentants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires; « D'autre part : « 2° des représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établi...

27/03/2010 — Amendement N° 5294 au texte N° 2389 - Article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Mart...

Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « III - Sont appelées à participer aux négociations mentionnées aux I et II ci-dessus : « - les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et qui sont déterminées en fonction de l'obj...

27/03/2010 — Amendements N° 5088 à 5289 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'organiser un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose d'organiser au préalable un dialogue constructif avec les p...

27/03/2010 — Amendements N° 4885 à 5086 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu de privilégier la réflexion à la précipitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de mener une véritable réflexion, ce qui exclut par nature toute forme de préc...

27/03/2010 — Amendements N° 4682 à 4883 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il est tenu d'éviter tout passage en force qui serait contraire aux règles les plus élémentaires du dialogue social. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose l'organisation d'un v...

27/03/2010 — Amendements N° 4479 à 4680 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il évite toute forme de précipitation qui aboutirait à dégrader les conditions de travail du Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de permettre au parlement de trava...

27/03/2010 — Amendements N° 4276 à 4477 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Toute réforme du régime des retraites dans la fonction publique donne lieu à une réflexion et à une négociation globale et préalable sur la pénibilité du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

27/03/2010 — Amendements N° 409 à 610 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la régression du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

27/03/2010 — Amendements N° 4073 à 4274 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il tient compte du paramètre incontournable de la pénibilité du travail. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement que toute réforme des retraites suppose de poser au préalable la question de la pénibilité du travail.

27/03/2010 — Amendements N° 3870 à 4071 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Lorsque le Gouvernement envisage une réforme des retraites dans la fonction publique, il s'efforce d'éviter toute précipitation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler solennellement au Gouvernement qu'il est impératif d'éviter toute précipitation sur des questions aussi fondamentales que celles des retraites.

27/03/2010 — Amendements N° 3667 à 3868 au texte N° 2389 - Article 30 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui oblige les infirmiers(es) et les professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD, à choisir entre l'entrée en catégorie A avec un droit de départ en retraite à partir de 60 au lieu de 55 ans et sans majoration de durée d'assurance, ou bien de ...

27/03/2010 — Amendement N° 3664 au texte N° 2389 - Article 26 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Derosier, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Dela...

Après le mot : « personnels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « relevant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction ». Exposé sommaire : L'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 vise sept catégories d'établissements. Le projet loi ne vise que les directeurs exerçant dans deux catégories d'...

27/03/2010 — Amendements N° 3462 à 3663 au texte N° 2389 - Titre (Retiré)
M. Derosier, Mme Patricia Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.