Amendement N° 5300 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
« technique »,
insérer le mot :
« paritaire ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4.
III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 9, après le mot :
« techniques »,
insérer le mot :
« paritaires ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à manifester une nouvelle fois l'attachement au paritarisme, qui doit également être maintenu dans les comités techniques paritaires des collectivités locales et de leurs établissements publics.
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