Amendement N° 5297 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 8 avril 2010 ( amendement identique : 5292 )
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale entend préserver la qualité du dialogue social en son sein et le paritarisme qui n'y est pas de convenance. Dans la fonction publique territoriale, les représentants des employeurs sont pluriels et participent activement aux débats et séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il est important de maintenir la parité entre représentants des employeurs et représentants des personnels pour que l'avis soit collectivement rendu.
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